décision contradictoire
exemples
Phrases avec le mot décision contradictoire
D'une part, les juges du fond ont pu rendre des décisions contradictoires en la matière.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
On évite aussi des décisions contradictoires dans un marché partagé entre deux ressorts territoriaux.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Sally van Siclen (Cairn.info)
Si le clivage de l'autorité parentale s'y ajoute, alors les enfants sont pris dans un tourbillon de décisions contradictoires ou inconsistantes.Psychotropes, 2019, Isabelle Tamian (Cairn.info)
En effet, un tel principe ne se décrète pas, et des décisions contradictoires avec celui-ci peuvent clairement émaner de la banque elle-même.Revue française de gestion, 2009, ÉRIC LAMARQUE (Cairn.info)
Pour des raisons similaires, des compétences excessives favorisent les procédures parallèles et peuvent facilement aboutir à des décisions contradictoires.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
Ainsi, en s'abstenant de se prononcer sur la validité de cette excuse, tout en condamnant le prévenu par décision contradictoire, la cour d'appel a méconnu le texte de loi.RSC, 2012, Jean-François Renucci (Cairn.info)
Catégories 5 et 6 les décisions contradictoires avec la routine et les comportements traditionnels.Revue française de gestion, 2009, Alain Bloch, Erwan Nabat (Cairn.info)
Le risque d'avoir des décisions contradictoires ne doit pas être sous-estimé.Revue critique de droit international privé, 2019, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
La conséquence regrettable est évidente : le risque de décisions contradictoires.Informations sociales, 2006, Michel Farge (Cairn.info)
En outre, le rattachement à la résidence habituelle peut mener les autorités compétentes à des décisions contradictoires.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)
Le risque évident en découlant serait celui de décisions contradictoires : rejet de l'un des recours, admission de l'autre.Revue critique de droit international privé, 2016, Gilles Cuniberti, Roger Tafotie (Cairn.info)
Cela implique de démêler un écheveau administratif qui débouche parfois sur des décisions contradictoires.Ouest-France, Patrice MOYON, 16/10/2020
Il est vrai que des décisions contradictoires sont parfois prises au nom de l'intérêt de l'enfant.Les Cahiers Dynamiques, 2016, Anne Devreese (Cairn.info)
Dans son rapport, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a en réalité pris une décision contradictoire.Europarl
Selon l'auteur, les décisions contradictoires de cette affaire ont été dues aux approches différentes contenues dans les deux droits de la concurrence.Innovations, 2011, Paulo Burnier Da Silveira (Cairn.info)
La situation sera particulièrement délicate si divers tribunaux internationaux rendent des décisions contradictoires concernant différents requérants.Revue internationale de droit économique, 2017, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)
Avec des professionnels organisés à l'intérieur de l'hôpital et d'autres à l'extérieur, que se passera-t-il en cas de décisions contradictoires ?Sève, 2011, François Chérèque (Cairn.info)
Ceux qui n'osent pas choisir entre la suprématie de l'économie et la protection de notre environnement se retrouvent à coup sûr enfermés dans des décisions contradictoires.Europarl
Julien remarqua avec effroi qu'il arrivait à ce grand seigneur de lui donner des décisions contradictoires sur le même objet.Stendhal (1783-1842)
Du fait de ces décisions contradictoires dans l'évaluation du danger et de ses effets, tout va mal maintenant.Le Coq-héron, 2021, Pierre Sabourin (Cairn.info)
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