décision raisonnable
Exemples
Phrases avec les mots décision raisonnable
Elle contient une règle procédurale qui l'incite à tenir compte autant des paramètres extra-juridiques que juridiques pour que chaque décision raisonnable soit en accord avec la raison et le droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
L'extension de ces sanctions nous semble être une décision raisonnable qui mérite notre soutien.Europarl
Si nous n'obtenons pas cette image, il ne sera pas possible de prendre des décisions raisonnables sur l'avenir de cette politique dans un délai de deux ans.Europarl
En revanche, l'argument canoniste qu'une forte prépondérance du nombre, à savoir au moins le double, garantit une décision raisonnable acquit une portée générale.Raisons politiques, 2014, Otto von Giercke, Otto von Busekist (Cairn.info)
La décision raisonnable étant l'ultime étape, son accession pourra passer par la règle procédurale via le raisonnement qui mènera à la règle matérielle, alors elle-même tremplin vers une décision raisonnable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
J’estime que nous disposons désormais d’une décision raisonnable du comité de conciliation.Europarl
Il refuse un libéralisme qui croit qu'une décision raisonnable de la part de la majorité est possible.Tumultes, 2021, Jérôme Melançon (Cairn.info)
Toutefois, il est bien précisé que les juges doivent veiller à rendre une décision raisonnable (heli), eu égard aux circonstances dans lesquelles se trouvent les parties.Droit et société, 2020, Hélène Piquet, André Laliberté (Cairn.info)
Cependant, dans d'autres situations, sans se cantonner à la dénomination ponctuelle de raisonnable d'un acte, d'un comportement ou d'une action, le juge s'attache à rendre une décision raisonnable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
La justification d'un régime légitime repose-t-elle sur sa capacité à promouvoir une décision raisonnable ou à permettre l'égale participation de tous ?Dossiers du CRISP, 2017, John Pitseys (Cairn.info)
Ces différents détours et médiations doivent permettre de rapprocher les points de vue, de (re)connaître leur relatif bien-fondé et de prendre ensemble de façon raisonnée des décisions raisonnables.Le Télémaque, 2015, Alain Vergnioux (Cairn.info)
Une part de la pensée politique, quant à elle, s'est toujours montrée profondément sceptique quant à la capacité de la démocratie à produire des décisions raisonnables.Dossiers du CRISP, 2017, John Pitseys (Cairn.info)
Règle procédurale, règle matérielle et décision raisonnable sont étroitement liées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
Mais il prétend démontrer les capacités de la démocratie de produire des décisions raisonnables et justes en faisant l'économie de la détermination de tels critères extra-procéduraux.Raisons politiques, 2015, Didier Mineur (Cairn.info)
Le but est de rationaliser les opinions des spécialistes pour que le juge rende une décision raisonnable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, l'existence d'une autorité plus expérimentée et plus puissante pouvait soutenir ce retour à la concurrence par des décisions raisonnables.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Josef DREXL (Cairn.info)
Pour le juge, une décision raisonnable est une décision rendue en toute conscience.Cités, 2017, Aharon Barak, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Cette supposition exclut toute une gamme de méthodes de décision raisonnables.Raisons politiques, 2014, Mathias Risse, Christopher Hamel, Juliette Roussin (Cairn.info)
Les individus exposés à des messages orientés prévention cherchent, principalement, à prendre des décisions raisonnables, réfléchies et moins risquées.Revue management et avenir, 2015, Anis Chtourou (Cairn.info)
Dans cette sous-partie, nous distinguons trois procédures concernant le choix d'une règle de décision raisonnable ou socialement acceptable parmi l'ensemble des règles impartiales.Revue économique, 2014, Feriel Kandil (Cairn.info)
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