décision raisonnable
exemples
Phrases avec le mot décision raisonnable
Si nous n'obtenons pas cette image, il ne sera pas possible de prendre des décisions raisonnables sur l'avenir de cette politique dans un délai de deux ans.Europarl
Le but est de rationaliser les opinions des spécialistes pour que le juge rende une décision raisonnable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
Les individus exposés à des messages orientés prévention cherchent, principalement, à prendre des décisions raisonnables, réfléchies et moins risquées.Revue management et avenir, 2015, Anis Chtourou (Cairn.info)
Il refuse un libéralisme qui croit qu'une décision raisonnable de la part de la majorité est possible.Tumultes, 2021, Jérôme Melançon (Cairn.info)
La démocratie est fondée sur l'idée que les citoyens sont capables de prendre des décisions raisonnables concernant le pays.Cerveau et Psycho, 2018, Coralie Chevallier, Nicolas Baumard (Cairn.info)
La justification d'un régime légitime repose-t-elle sur sa capacité à promouvoir une décision raisonnable ou à permettre l'égale participation de tous ?Dossiers du CRISP, 2017, John Pitseys (Cairn.info)
En revanche, l'argument canoniste qu'une forte prépondérance du nombre, à savoir au moins le double, garantit une décision raisonnable acquit une portée générale.Raisons politiques, 2014, Otto von Giercke, Otto von Busekist (Cairn.info)
L'extension de ces sanctions nous semble être une décision raisonnable qui mérite notre soutien.Europarl
Toutefois, il est bien précisé que les juges doivent veiller à rendre une décision raisonnable (heli), eu égard aux circonstances dans lesquelles se trouvent les parties.Droit et société, 2020, Hélène Piquet, André Laliberté (Cairn.info)
Règle procédurale, règle matérielle et décision raisonnable sont étroitement liées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
On ne peut, au fond, qu'approuver la décision raisonnable et solidement fondée en droit.Revue du droit public, 2013, Jean Morange (Cairn.info)
D'où l'impossibilité d'identifier des critères objectifs et universels pour reconnaître une décision raisonnable.Revue de la recherche juridique, 2021, Damiano Canale (Cairn.info)
Pour le juge, une décision raisonnable est une décision rendue en toute conscience.Cités, 2017, Aharon Barak, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Cependant, dans d'autres situations, sans se cantonner à la dénomination ponctuelle de raisonnable d'un acte, d'un comportement ou d'une action, le juge s'attache à rendre une décision raisonnable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
Cette supposition exclut toute une gamme de méthodes de décision raisonnables.Raisons politiques, 2014, Mathias Risse, Christopher Hamel, Juliette Roussin (Cairn.info)
Elle contient une règle procédurale qui l'incite à tenir compte autant des paramètres extra-juridiques que juridiques pour que chaque décision raisonnable soit en accord avec la raison et le droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
Dans cette sous-partie, nous distinguons trois procédures concernant le choix d'une règle de décision raisonnable ou socialement acceptable parmi l'ensemble des règles impartiales.Revue économique, 2014, Feriel Kandil (Cairn.info)
Une décision raisonnable motivée par son état de santé.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 03/10/2023
J’estime que nous disposons désormais d’une décision raisonnable du comité de conciliation.Europarl
La décision raisonnable étant l'ultime étape, son accession pourra passer par la règle procédurale via le raisonnement qui mènera à la règle matérielle, alors elle-même tremplin vers une décision raisonnable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
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