décision unilatérale
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Phrases avec le mot décision unilatérale
Conformément à une récente décision unilatérale des autorités russes, on constate un renforcement notable des capacités militaires.Europarl
Notez également que pour certaines entreprises, une convention, un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire pour les salariés mis au chômage partiel.Ouest-France, Julie PAIN, 04/07/2023
L'employeur peut prendre la décision unilatérale de mettre en place une modulation du temps de travail.Capital, 13/12/2021, « Modulation du temps de travail : principe et rémunération »
Accord et non décision unilatérale de l'administration : ce qui permettait en théorie d'associer toutes les parties et d'empêcher les mesures trop radicales des décideurs locaux.Revue du droit public, 2020, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)
Si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, la résiliation peut être faite par chacune des parties sur décision unilatérale.Capital, 25/09/2019, « Location-gérance : principe et fonctionnement »
Or, dans la majorité des hypothèses, ceci ne résulte pas d'une décision unilatérale du débiteur, mais d'un commun accord entre celui-ci et le créancier.Revue critique de droit international privé, 2021, Mathias Audit (Cairn.info)
Cet automne, il ne s'est pas fait beaucoup d'amis à la mairie, en s'élevant publiquement face à la décision unilatérale de baisser la température des bassins.Ouest-France, Nicolas MANGEARD, 12/06/2023
Or, le contrat prétend bien enserrer cette décision unilatérale dans les mailles des obligations qu'il établit.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Toutefois, l'employeur a la possibilité, par décision unilatérale ou accord collectif, d'organiser des entretiens professionnels selon une périodicité différente.Capital, 09/11/2020, « Entretien professionnel : principe et caractéristiques »
La décision unilatérale représente un risque majeur pour un dirigeant ou un manager dans le monde réel.Management et Sciences Sociales, 2014, Jean-Pierre Dumazert (Cairn.info)
La décision unilatérale de l'administration de réintroduire les groupements d'activités du collège dans les épreuves du baccalauréat laissait présager d'importantes modifications.Staps, 2015, Gilles Klein (Cairn.info)
Une décision unilatérale du mari qui retourne au pays et parfois s'y remarie.Recherche sociale, 2021, Juliette Baronnet, Audrey Carrera (Cairn.info)
Aussi, les droits du malade ne se substituent-ils pas à l'arbitrage d'une décision médicale, mais préviennent l'arbitraire d'une décision unilatérale et autoritaire.Sciences sociales et santé, 2007, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
Ce sont les gestionnaires qui détermineront le personnel éligible par accord d'entreprise, d'établissement ou par décision unilatérale de l'employeur.Capital, 11/06/2020, « Ehpad : à quoi va ressembler la prime versée au… »
La libéralisation des échanges est donc du point de vue théorique une décision unilatérale d'un pays.Cahiers d'économie politique, 2015, Claude Schwob (Cairn.info)
La décision unilatérale de l'employeur et l'absence de demande des salariés constituent les raisons fréquemment avancées pour expliquer l'absence de négociations.La Revue de l'Ires, 2011, Nicolas Castel, Noélie Delahai, Héloïse Petit (Cairn.info)
Le salarié subit une décision unilatérale de l'employeur, prise à son encontre.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Cette décision unilatérale met en péril l'accord local qui prévalait depuis plus de vingt ans sur notre territoire.Ouest-France, Emmanuel Couet, 01/10/2018
La dénonciation d'un accord collectif est, en principe, une décision unilatérale qui, dans le contexte actuel, émane généralement de l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2016, Josépha Dirringer (Cairn.info)
Néanmoins, je tiens à vous informer, comme il se doit, qu'une décision unilatérale ne constituerait pas une base saine pour d'autres décisions actuellement à l'étude.Europarl
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