déclaration unilatérale

D'une part, elle n'avait aucune objectivité quant au caractère réellement indépendant de la prestation de travail fournie puisqu'elle dépendait d'une déclaration unilatérale du travailleur.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Marie Wierink (Cairn.info)

Elle est légale, mais son autorité n'est plus reconnue par le gouvernement et la population albanaise depuis la déclaration unilatérale d'indépendance (17 février).Esprit, 2008, Georges-Marie Chenu, Alphonse Pothier (Cairn.info)

Le parquet a requis la libération sous caution d'un neuvième conseiller (ministre) qui avait quitté le gouvernement avant la déclaration unilatérale d'indépendance.Ouest-France, 02/11/2017

Nous savons qu’il s’agissait d’une déclaration unilatérale sans effet juridique, mais c’est précisément pour cela qu’elle est grave et injustifiée.Europarl

Quant à la déclaration unilatérale de volonté, l'on sait qu'elle ne peut créer des obligations dans le patrimoine de tiers.Revue internationale de droit économique, 2014, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)

On n'a jamais vu autant de drapeaux espagnols que depuis la déclaration unilatérale d'indépendance des nationalistes catalans.Hérodote, 2018, Barbara Loyer (Cairn.info)

Le second argument porte sur le fait que le droit international ne saurait reconnaître une déclaration unilatérale d'indépendance.Civitas Europa, 2021, Francesca Ferré (Cairn.info)

Enivré par sa propre rhétorique, il s'est lancé à l'aventure d'une déclaration unilatérale d'indépendance.Études, 2018, Benoît Pellistrandi (Cairn.info)