définir + plafond

Le logement social : les 1 200 € définissant le plafond de base de la réduction d'impôts seront relevés à 1 800 €.Hérodote, 2009, Rosan Monza (Cairn.info)

Précisons que, s'agissant des collectivités locales, la loi définit des plafonds.Commentaire, 2014, Cédric Argenton (Cairn.info)

On s'est interrogé aussi sur la pertinence de définir un plafond de ressources ou encore de soumettre à l'impôt leur apport.Vingtième siècle, 2001, Pierre Guillaume (Cairn.info)

Mais ce sont les tendances sociologiques qui définissent un plafond de verre, et on observe de nombreuses exceptions.Genèses, 2021, Baptiste Bonnefoy (Cairn.info)

Il s'agirait de définir un plafond de congestion acceptable et de le convertir en droits à circuler sous forme de kilomètres ou d'entrées dans une zone.Revue d'économie du développement, 2016, Jean-Louis Combes, Pascale Combes Motel, Sonia Schwartz (Cairn.info)

Le pacte de stabilité et de croissance définit les plafonds pour les déficits et la dette globale.Europarl