délai passé

Une fois ce délai passé, et faute d'arrangement, le juge fixe l'indemnisation par ordonnance d'expropriation, calculée en fonction du préjudice subi par l'exproprié.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »

Le délai passé, on envoie un premier courrier en recommandé, puis un deuxième où il est dit que les cendres peuvent être dispersées si nous n'avons pas de réponse.Études sur la mort, 2004, Claude Bersay (Cairn.info)

Ce délai passé, la déclaration devient impossible et seule demeure la voie de la naturalisation.Revue critique de droit international privé, 2016, Olivera Boskovic (Cairn.info)

Lorsque ces malheureux virent le délai passé et qu'ils se trouvèrent sans provisions, ils montèrent dans leur canot et embouquèrent le détroit.Jules Verne (1828-1905)

Ce délai passé, on a imposé des conditions inédites pour un référendum d'indépendance : pour être accepté, le résultat référendaire devait recueillir 55 % des suffrages exprimés.politique étrangère, 2013, Christian de Visscher, Vincent Laborderie (Cairn.info)

La puissance publique peut alors délivrer, une fois ce délai passé, des droits écrits d'occupation aux habitants des quartiers irréguliers.Annales de géographie, 2021, Catherine Baron, Alain Bonnassieux (Cairn.info)

Une fois ce délai passé, la personne accueillie ou son représentant légal peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment.Gérontologie et société, 2016, Muriel Rebourg (Cairn.info)

Ce délai passé, il nous a discrètement demandé ce que nous avions en tête.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Patrycja Kowalczyk, Alban Perrin (Cairn.info)

Le plus étonnant dans l'histoire est qu'elle demeure pantoufle de verre une fois le délai passé.Cahiers de psychologie clinique, 2010, Bernard Chouvier, Yves Morhain (Cairn.info)

Ce délai passé, les assureurs-crédit prendraient leur décision de réduction.Entreprises et histoire, 2014 (Cairn.info)