délai spécial

Pérennisant les pratiques antérieures, la loi de 2008 introduit des délais spéciaux tout en réaffirmant la possibilité de l'ouverture anticipée de certains fonds.Pouvoirs, 2015, Vincent Duclert (Cairn.info)

Ainsi, la loi de 1979 distingue différents délais spéciaux, selon le contenu des documents, de 60, 100, 120 ou 150 ans.Vacarme, 2003, Sébastien Laurent (Cairn.info)

C'est en fait à toute une série de délais spéciaux et serrés que ces juridictions sont soumises.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)

Les délais spéciaux occupent quant à eux un chapitre complet de la loi.Histoire et Politique, 2009, Agnès Dejob, Claire Bernard-Deust (Cairn.info)

De façon générale, les délais spéciaux de prescription n'ont pas été supprimés par la loi du 27 février 2017.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)

Abandonnant radicalement le système précédent d'un délai de droit commun assorti de délais spéciaux, elle pose un principe de libre accès immédiat.Pouvoirs, 2015, Marie Cornu (Cairn.info)

Tout en même temps, le dessin des exceptions engendrant des délais spéciaux de communication a été remodelé.Pouvoirs, 2015, Marie Cornu (Cairn.info)