délai spécial

La loi sur les archives prévoit, outre le délai commun trentenaire, des délais spéciaux à l'expiration desquels la consultation d'archives devient libre.LEGICOM, 1999, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)

Pérennisant les pratiques antérieures, la loi de 2008 introduit des délais spéciaux tout en réaffirmant la possibilité de l'ouverture anticipée de certains fonds.Pouvoirs, 2015, Vincent Duclert (Cairn.info)

Qui se souviendra pourquoi il faut un délai spécial de distance ?LEGICOM, 2007, Christophe Bigot (Cairn.info)

Les délais spéciaux occupent quant à eux un chapitre complet de la loi.Histoire@Politique, 2009, Agnès Dejob, Claire Bernard-Deust (Cairn.info)

C'est en fait à toute une série de délais spéciaux et serrés que ces juridictions sont soumises.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)

Tout en même temps, le dessin des exceptions engendrant des délais spéciaux de communication a été remodelé.Pouvoirs, 2015, Marie Cornu (Cairn.info)

Abandonnant radicalement le système précédent d'un délai de droit commun assorti de délais spéciaux, elle pose un principe de libre accès immédiat.Pouvoirs, 2015, Marie Cornu (Cairn.info)

Ainsi, la loi de 1979 distingue différents délais spéciaux, selon le contenu des documents, de 60, 100, 120 ou 150 ans.Vacarme, 2003, Sébastien Laurent (Cairn.info)

Le délai de droit commun est de trente ans, les délais spéciaux courent de soixante à cent cinquante ans.Pouvoirs, 2015, Marie Cornu (Cairn.info)

De façon générale, les délais spéciaux de prescription n'ont pas été supprimés par la loi du 27 février 2017.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)