délivrer + brevet

Il est important que nous continuions à délivrer des brevets répondant à des critères de qualité précis.Europarl

Dans une décision du 18 novembre 2011, le juge constitutionnel leur délivre un brevet de conformité.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Olivier Dord (Cairn.info)

Ces pays ne devraient pas délivrer de brevets sur les végétaux et les animaux.Hermès, 2006, Michel Arnaud (Cairn.info)

Par cette décision, il a fait savoir qu'il entendait délivrer un brevet de conformité lorsqu'il rejette au fond le recours.Revue du droit public, 2013, Charles-Édouard Sénac (Cairn.info)

Le gouvernement peut délivrer un brevet qui donne au découvreur de la connaissance l'usage exclusif de sa découverte pour une période de temps limitée.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Chantal Kegels (Cairn.info)

L'apprentissage concerne aussi les institutions chargées de délivrer les brevets.Innovations, 2007, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis (Cairn.info)

Ils étaient reçus par l'archi-chancelier, qui leur délivrait leur brevet.Louis Constant Wairy (1778-1845)

Si nous acceptons qu'on délivre des brevets d'invention pour les gènes naturels, nous aboutirons à une exploitation quasi oligopolistique des gènes et des protéines qu'ils codent.Europarl

Il déclara ses noms, titres et qualités et dit qu'il était disposé à délivrer le brevet en question revêtu de son sceau royal.André Le Glay (1785-1863)