délivrer + permis
exemples
Phrases avec le mot délivrer + permis
La mairie vient tout récemment de délivrer le permis de construire.Hommes et Migrations, 2013, Serge Allemand (Cairn.info)
Il demande à la commune de lui délivrer le permis de construire.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 05/01/2024
Le préfet avait opposé un premier veto, avant d'être contraint par une ordonnance du juge des référés de délivrer un permis de construire dans l'attente du jugement au fond.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 05/06/2023
Après la limitation des bénéficiaires, et celle des personnes habilitées à délivrer les permis, la poste semble fonctionner à nouveau correctement.Revue historique, 2021, Sylvie Crogiez-Pétrequin (Cairn.info)
Si les données montrent qu'un individu est susceptible de causer des accidents, la société acceptera-t-elle de lui délivrer un permis s'il réussit à l'examen ?politique étrangère, 2014, Viktor Mayer-Schönberger (Cairn.info)
Leur reviennent ainsi l'initiative des zones d'aménagement concerté, ou la compétence de principe pour délivrer les permis d'aménager auxquels sont notamment soumis les lotissements.Civitas Europa, 2019, Ludivine Bertrand (Cairn.info)
Toutefois, tous les pays ne respectent pas encore leur obligation de délivrer un permis de résidence aux ressortissants des pays tiers titulaires de ce type de visa de long séjour.Europarl
Mais la mairie s'est toujours refusé à délivrer un permis de construire.Ouest-France, Alexandre PEYROUT, 17/07/2017
Acceptera-t-elle le changement d'affectation du bâtiment et de délivrer le permis de construire ?Savoir/Agir, 2013, Anaïs Collet (Cairn.info)
Cela implique en outre une perte de temps pour les citoyens, pour qui tout est mieux que d’attendre dans une file pour se voir délivrer un permis.Europarl
La commune avait, il faut le mentionner, refusé de lui délivrer les permis de construire similaires qu'il sollicitait depuis le mois de novembre 1987.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 13/11/2017
Ils parvenaient en général à entrer dans le pays et à se faire délivrer des permis de séjour de six mois ou d'un an.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2010, Rixta Wundrak, Bénédicte Michalon (Cairn.info)
Les maires doivent certes délivrer des permis de construire, mais ils doivent en outre continuer de recevoir des demandes pour assurer les chantiers des années 2023 et suivantes.Capital, 17/08/2020, « Immobilier : comment relancer le logement neuf »
Il incombe aux municipalités de ne délivrer des permis de construire qu'à la condition que cette carte d'identité soit produite au préalable.Flux, 2013, Jean-François Pérouse (Cairn.info)
En 2007, la commune refuse de lui délivrer un permis de construire pour l'édification de quatre bâtiments de stockage et deux poulaillers.Ouest-France, Corinne CHAUVIGNÉ, 24/05/2017
C'est d'autant plus urgent que les recentralisateurs sont au créneau, prêts à plaider la privation du pouvoir de délivrer les permis de construire aux maires.Capital, 08/02/2021, « Recul des permis de construire : votre maire est-il vraiment… »
Ceux qui collaborent avec les autorités devraient se voir délivrer des permis de séjour pendant la durée de l'enquête sur le cas de traite des êtres humains.Europarl
Il se peut, en revanche, que certaines municipalités aient délivré des permis de construire en toute connaissance de cause.Capital, 14/01/2015, « Je vis en zone inondable, comment le savoir et comment… »
Mais face à ses blessures, aux ecchymoses et aux marques sur le corps de la quinquagénaire, le médecin refuse de délivrer le permis d'inhumer.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 25/04/2021
On va pouvoir délivrer quelques permis de construire.Ouest-France, Romain LE BRIS, 25/06/2023
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