demande principale
exemples
Phrases avec le mot demande principale
Quel que soit le type de consultation, la demande principale concerne la santé dans près de 90 % des cas.LAENNEC, 2016, Jean-Vital de Monléon (Cairn.info)
La première serait une contestation massive des peuples avec une demande principale de justice sociale et secondairement de défense de l'environnement.L'Année sociologique, 2013, Jacques Lautman (Cairn.info)
Cela est problématique car le traitement de la demande d'injonction dépend du traitement de la demande principale et donc des motifs du jugement.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
La demande principale des transiliens est liée à la consommation que l'on pourrait qualifier d'optimisation.Espaces et sociétés, 2008, Hélène Dang Vu, Hubert Jeaneau (Cairn.info)
La demande principale s'axait sur le transfert de son père en unité ouverte, l'unité actuelle étant dépeinte comme un enfermement.Cliniques, 2022, Tania Lachaize (Cairn.info)
La configuration du litige est marquée par la circonstance que le créancier avait présenté une demande principale en exequatur devant le juge compétent pour en connaître.Revue critique de droit international privé, 2022, Etienne Farnoux (Cairn.info)
Seule la valeur de la demande principale chiffrée à la somme de 8.874,52 euros devrait être prise en considération pour déterminer la compétence du ressort du tribunal saisi.Revue des procédures, 2021, Séverine Menétrey (Cairn.info)
Leur demande principale porte sur les futures garanties dans l'emploi.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Elles concluent, par réformation, à voir déclarer recevable leur demande principale.Revue des procédures, 2021, Séverine Menétrey (Cairn.info)
Elle fait valoir un élément susceptible de contrer la demande principale.L'année Canonique, 2019, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Dans l'échantillon observé, 12 affaires n'ont aucun rapport avec les discriminations syndicales, et 22 mobilisent la discrimination comme moyen au soutien d'une demande principale, sans faire l'objet d'aucune demande propre.Travail et emploi, 2016, Frédéric Guiomard, Inès Meftah (Cairn.info)
Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à contester le jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande principale.Revue du droit public, 2020, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Il est vrai que la compétence du juge judiciaire pour connaître de la demande principale ne faisait aucun doute.Revue du droit public, 2008, Mathieu Seyfritz (Cairn.info)
Bien au contraire, il ne les accueille que pour autant qu'elles présentent un lien suffisant avec la demande principale.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)
La demande reconventionnelle doit cependant naître des mêmes faits ou opérations que la demande principale, ou de faits qui sont raisonnablement liés : un critère de bon sens s'applique ici .Revue critique de droit international privé, 2019, Louise Merrett (Cairn.info)
Il s'agit ainsi souvent d'une demande accessoire en complément de la demande principale relative, par exemple, à la contestation du motif réel et sérieux du licenciement.Travail et emploi, 2015, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Toutefois, quelle demande faut-il alors considérer pour établir cette priorité, la demande principale (état des personnes et responsabilité parentale) ou la demande accessoire ?Revue critique de droit international privé, 2016, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Il en résulte que le jugement de la demande principale – qui porte sur l'annulation d'une décision administrative – n'est pas complètement adapté à la finalité du procès.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
Leur demande principale concerne les méthodes, les démarches pédagogiques et les témoignages d'actions ou d'expériences réalisées dans d'autres établissements.Santé publique, 2009, Dominique Berger, Mabrouk Nekaa, Pascal Courty (Cairn.info)
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