démarche judiciaire
Exemples
Phrases avec les mots démarche judiciaire
N'ayant apparemment aucune préoccupation pour sa fille, sa mère a dû mener une démarche judiciaire pour qu'il participe financièrement à son éducation.Psychosomatique relationnelle, 2014, Nathalie de Kernier (Cairn.info)
Cette démarche judiciaire permettra de manifester l'intérêt des collectivités à la procédure en cours, sans être l'une des parties directement impliquées dans le litige.Ouest-France, 22/11/2016
Elle rend l'incrimination plus certaine en induisant une démarche judiciaire naturaliste.Sociétés & Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
Elle fera une démarche judiciaire, malgré les tentatives de dissuasion de son fils.Dialogue, 2018, Malika Mansouri (Cairn.info)
Peut-être que la démarche judiciaire pourrait déboucher sur une réponse dès janvier.Ouest-France, 17/09/2017
À la suite de premières démarches judiciaires, les occupants illégaux avaient alors été délogés.Capital, 27/01/2021, « La maison d'un couple de retraités squattée par une trentaine… »
Or, le besoin est immédiat et il est donc difficile pour les victimes de concilier les difficultés physiques, morales et économiques dues à l'accident avec une démarche judiciaire.Sève, 2009, André Renaudin (Cairn.info)
La discussion contradictoire qui fait l'essence de la démarche judiciaire ranime volontiers la braise de l'émotion.Les cahiers de la justice, 2014, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
Mais la démarche judiciaire en tant que telle ne lui parait pas en l'espèce inappropriée.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2021, Olivia Gomolinski (Cairn.info)
Elle pouvait l'être, avec une démarche judiciaire.Paul Bourget (1852-1935)
La procédure finalement acceptée a entraîné le gel des dettes et des démarches judiciaires des créanciers.Ouest-France, 06/05/2021
Elle souligne, par la même occasion, l'intérêt d'une démarche judiciaire éducative.Enfances & PSY, 2013, Jean-Louis Le Run, Martine de Maximy (Cairn.info)
L'apparition à la fin des années 1980 d'organisations de taille modeste baptisées biodiversity groups illustre l'efficacité de la démarche judiciaire.La Pensée, 2016, Jean-Daniel Collomb (Cairn.info)
Ensuite, certains de ceux qui considèrent que cette contestation serait légitime soulignent le coût et l'incertitude de toute démarche judiciaire.Autrepart, 2004, Jean-Philippe Colin, Georges Kouamé, Débégnoun Soro (Cairn.info)
Après les faits du 23 avril, la victime a expliqué avoir fait des démarches judiciaires pour un éloignement, qui se sont soldées par un déboutement.Ouest-France, 14/12/2019
L'oubli serait ainsi une forme de politique sécularisée alternative à la démarche judiciaire, et dont la vocation première est la pacification durable.Revue historique, 2016 (Cairn.info)
Même en cas de suspicion de mauvais traitements ou de négligence grave, une démarche judiciaire, ou administrative, n'est pas toujours engagée.Perspectives Psy, 2011, Bertrand Welniarz (Cairn.info)
Les aspects émotionnels, nécessaires à la réconciliation ici et maintenant des vivants, ne peuvent être pris en charge par une démarche judiciaire.Le philosophoire, 2005, Magali Bessone (Cairn.info)
Lorsque cette démarche peut être menée à son terme, l'alliance thérapeutique avec la famille est maintenue même si une démarche judiciaire est entamée par celle-ci.L'information psychiatrique, 2012, Bertrand Welniarz, Hasnia Medjdoub (Cairn.info)
Si aucun accord à l'amiable n'est trouvé entre le particulier et la compagnie, les démarches judiciaires peuvent durer jusqu'à un an et demi.Capital, 11/04/2017, « Vol retardé, surbooking… ces indemnités que les passagers oublient de… »
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