démarche judiciaire
exemples
Phrases avec le mot démarche judiciaire
Si la demande d'asile est refusée, ils ont la possibilité de recourir à la démarche judiciaire en vue de l'évaluation de leur situation par les instances habilitées.Pensée plurielle, 2016, Cristina Teodorescu (Cairn.info)
Elle rend l'incrimination plus certaine en induisant une démarche judiciaire naturaliste.Sociétés et Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
Ensuite, certains de ceux qui considèrent que cette contestation serait légitime soulignent le coût et l'incertitude de toute démarche judiciaire.Autrepart, 2004, Jean-Philippe Colin, Georges Kouamé, Débégnoun Soro (Cairn.info)
À la suite de premières démarches judiciaires, les occupants illégaux avaient alors été délogés.Capital, 27/01/2021, « La maison d'un couple de retraités squattée par une trentaine… »
Ayant confié le trauma vécu durant l'enfance, elle demande avec force que sa mère ne soit pas mise au courant ni que soit entamée une quelconque démarche judiciaire.La psychiatrie de l'enfant, 2020, Emmanuel de Becker (Cairn.info)
Même en cas de suspicion de mauvais traitements ou de négligence grave, une démarche judiciaire, ou administrative, n'est pas toujours engagée.Perspectives Psy, 2011, Bertrand Welniarz (Cairn.info)
La procédure de 1074 semble affirmer le primat de la raison à l'œuvre dans la démarche judiciaire et consacrer l'alliance de la rhétorique et de la logique.Revue historique, 2004, Chantal Sensésy (Cairn.info)
L'apparition à la fin des années 1980 d'organisations de taille modeste baptisées biodiversity groups illustre l'efficacité de la démarche judiciaire.La Pensée, 2016, Jean-Daniel Collomb (Cairn.info)
Si aucun accord à l'amiable n'est trouvé entre le particulier et la compagnie, les démarches judiciaires peuvent durer jusqu'à un an et demi.Capital, 11/04/2017, « Vol retardé, surbooking… ces indemnités que les passagers oublient de… »
Les aspects émotionnels, nécessaires à la réconciliation ici et maintenant des vivants, ne peuvent être pris en charge par une démarche judiciaire.Le philosophoire, 2005, Magali Bessone (Cairn.info)
Les coupures radicales sont généralement le fait d'un parent complètement désocialisé, et non pas de ces parents devenus experts en démarches judiciaires !Journal français de psychiatrie, 2018, Carine Médou-Marère (Cairn.info)
Mais la démarche judiciaire en tant que telle ne lui parait pas en l'espèce inappropriée.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2021, Olivia Gomolinski (Cairn.info)
Cependant, on l'a vu, l'omission du serment de la duchesse reste un point trouble qui pourrait éventuellement constituer une vraie pierre d'achoppement à la validité de la démarche judiciaire.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
Or, le besoin est immédiat et il est donc difficile pour les victimes de concilier les difficultés physiques, morales et économiques dues à l'accident avec une démarche judiciaire.Sève, 2009, André Renaudin (Cairn.info)
Elle fera une démarche judiciaire, malgré les tentatives de dissuasion de son fils.Dialogue, 2018, Malika Mansouri (Cairn.info)
N'ayant apparemment aucune préoccupation pour sa fille, sa mère a dû mener une démarche judiciaire pour qu'il participe financièrement à son éducation.Psychosomatique relationnelle, 2014, Nathalie de Kernier (Cairn.info)
Elle pouvait l'être, avec une démarche judiciaire.Paul Bourget (1852-1935)
Elles sont prêtes à faire cette démarche judiciaire.Vacarme, 2016, Floriane Laurichesse, Adèle Ponticelli, Sophie Rabau (Cairn.info)
Elle souligne, par la même occasion, l'intérêt d'une démarche judiciaire éducative.Enfances et PSY, 2013, Jean-Louis Le Run, Martine de Maximy (Cairn.info)
La discussion contradictoire qui fait l'essence de la démarche judiciaire ranime volontiers la braise de l'émotion.Les cahiers de la justice, 2014, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
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