démontrer + culpabilité

C'est un échec pour le procureur à qui il revient de démontrer la culpabilité et qui a mal fait son travail.Revue Tiers Monde, 2011, François Roux (Cairn.info)

Derrière le nombre d'acquittements se cache une procédure incapable de démontrer la culpabilité et l'application d'un principe strictement juridique : le doute bénéficie à l'accusé.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Emmanuel Ravestein (Cairn.info)

Il appartient à la victime de démontrer la culpabilité de l'auteur du dommage, étant donné que le droit de la concurrence portugais ne prévoit pas de présomption en la matière.Revue internationale de droit économique, 2014, Maria Elisabete Ramos, Helena Patricio (Cairn.info)

Ethniquement parlant, aucune personne ne peut ou ne devrait être placée en détention d'aucune sorte en l'absence de faits permettant de l'inculper ou de démontrer sa culpabilité.Europarl

Aujourd'hui, les décisions des tribunaux ont démontré la culpabilité des employeurs condamnés pour faute inexcusable.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Odette Hardy-hémery (Cairn.info)

Informée du dossier, la famille du défunt a accepté de se soumettre à des tests génétiques, qui ont finalement démontré la culpabilité de l'homme.Ouest-France, 16/06/2021

Autrement dit, le procureur rassemble les preuves pour démontrer l'éventuelle culpabilité de l'accusé.Ouest-France, 21/05/2011

Pour les auteurs, le rôle du procureur consiste à démontrer la culpabilité de l'accusé et à présenter son comportement négativement, de façon à le rendre prouvable.Revue internationale de psychologie sociale, 2011, Annette Burguet (Cairn.info)