déposer + permis
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Phrases avec le mot déposer + permis
Onze familles devraient pouvoir déposer leur permis ce printemps.Ouest-France, Laetitia JACQ-GALDEANO, 09/04/2022
S'ils sont retenus, ils devront s'engager à déposer un permis de construire dans les deux ans.Ouest-France, Malaurie KRALL, 21/07/2023
Malgré les récentes simplifications du code de l'urbanisme, déposer un permis de construire reste une opération complexe.Capital, 03/02/2012, « Permis de construire : le parcours du combattant »
Ils se déplacent parfois le long de la file des chauffeurs pour saluer ou désigner l'urne dans laquelle il faut déposer son permis de conduire.Tiers Monde, 2015, Sidy Cissokho (Cairn.info)
L'aménageur a six mois pour déposer un permis de construire.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 30/06/2022
Les initiateurs espèrent déposer le permis de lotir en mars.Ouest-France, Éric LE MARCHAND, 17/09/2009
Actuellement, dès qu'un particulier souhaite faire construire ou agrandir sa maison, il doit déposer un permis de construire dès que la superficie atteint 20 mètres carrés.Capital, 09/05/2011, « Réforme du permis de construire : ce qui devrait changer… »
Ensuite déposer un permis de construire et commercialiser les bâtiments.Ouest-France, Jean-Yves QUEMENER, 23/10/2012
L'avant-projet définitif va suivre très rapidement, afin de déposer le permis de construire.Ouest-France, Dominique LE LAY, 08/07/2020
Ensuite, dans les prochains mois, il faudra déposer un permis de démolir pour faire disparaître définitivement toute trace du sinistre puis un permis de construire.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 31/03/2013
En octobre, il doit déposer le permis de construire pour 77 nouveaux logements.Ouest-France, Maurane SPERONI, 26/09/2022
Il va aussi déposer un permis de construire pour 77 logements supplémentaires.Ouest-France, Maurane SPERONI, 26/09/2022
La première demande du couple a été soumise à l'obligation de déposer un permis de construire dans les deux ans.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 24/04/2018
L'entreprise espère déposer le permis de construire au printemps pour un démarrage des travaux en septembre-octobre 2021.Ouest-France, Isabelle LÊ, 09/02/2021
Il faut faire une déclaration de travaux pour une véranda de 5 à 20 m2 et déposer un permis de construire au-delà.Capital, 17/08/2017, « Prix, température, taille... les avantages et inconvénients de la véranda »
La taxe d'aménagement qui est due par tous les propriétaires d'un bien immobilier qui dépose un permis de construire.Capital, 24/09/2019, « Prélèvements obligatoires : quels sont-ils ? »
De leur côté, les clients doivent trouver un terrain constructible et déposer un permis de construire.Ouest-France, Florence MALLÉGOL, 17/01/2023
Nous prévoyons de déposer le permis de construire cet été, et d'emménager en 2021.Ouest-France, Isabelle LÊ, 24/04/2019
Une catastrophe pour les exploitants : les délais sont trop courts pour faire les plans, déposer le permis de construire, effectuer les démarches auprès des banques et faire les travaux.Capital, 30/11/2019, « Un couple d'agriculteurs ruiné par le bruit et l'odeur de… »
Sous réserve de déposer un permis de construire.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 12/06/2018
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