désaccord persistant
exemples
Phrases avec le mot désaccord persistant
Or, ce désaccord persistant fragilise les convictions morales les plus fermes.Transversalités, 2016, Geneviève Médevielle (Cairn.info)
Mais, selon une procédure calquant celle de la cassation, au cas d'un désaccord persistant, le dernier mot devait rester, après deux législatures, à la représentation nationale.Droits, 2002, Lucien Jaume (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant, les éléments du corpus concernés ont été rejetés.Carrefours de l'éducation, 2012, Philippe Zimmermann, Eric Flavier, Jacques Méard (Cairn.info)
Cette réponse est toutefois paradoxale, puisque, partant du constat qu'il existe des désaccords persistants, elle réintroduit l'idéal d'unanimité comme horizon de la légitimité.Raisons politiques, 2009, Charles Girard (Cairn.info)
Avant d'aborder l'analyse des fonctions du redoublement, il reste à comprendre le désaccord persistant entre chercheurs et gens de terrain à propos de la fonction manifeste du redoublement.Éducation et Sociétés, 2008, Hugues Draelants (Cairn.info)
On pourrait maintenir tous les acteurs actuellement en charge de l'évaluation mais proposer une concertation obligatoire dans les situations de contradictions avec une procédure d'arbitrage en cas de désaccord persistant.Consilio Manuque, 2021, Vanessa De Greef (Cairn.info)
Comment a-t-on pu dépenser 2 millions d'écus, alors que le rapport final n'est toujours pas prêt en raison d'un désaccord persistant entre ces observateurs qui prétendant parler en notre nom ?Europarl
Mais, quelques semaines plus tard, l'équipe se désagrège du fait de désaccords persistants.Politique européenne, 2020, Samuel B.H. Faure (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant entre l'administration et le contribuable, et avant toute saisine contentieuse, il est toujours possible d'exercer un recours hiérarchique faute de saisine de l'interlocuteur départemental.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant sur ce qui est épistémiquement ou moralement acceptable, comment départager, en effet, les citoyens ?Raisons politiques, 2009, Charles Girard (Cairn.info)
Un désaccord persistant devra être tranché par un tribunal d'arbitrage qui peut autoriser la partie lésée à prendre des mesures compensatrices.Revue d'économie financière, 2022, Catherine Mathieu (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant, la logique de la relation auteur-traducteur exige que le dernier mot revienne à l'auteur.Distances et savoirs, 2006, Serge Pouts-Lajus, Elisa Leccia (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant, ou faute de réponse sous deux mois, vous pourrez alors saisir le médiateur de l'assurance.Capital, 18/09/2020, « Médiateur de l'assurance : compétences et saisine »
Les neurosciences et la psychanalyse présentent des désaccords persistants sur la question des causes de la plupart des troubles du développement cognitif.Le Journal des psychologues, 2007, Franck Ramus (Cairn.info)
Le désaccord persistant, une décision à la majorité est nécessaire à l'issue de laquelle la minorité devra se soumettre à une norme qu'elle n'a pas voulue.Raisons politiques, 2015, Didier Mineur (Cairn.info)
L'attrait d'une telle justification de la démocratie est de ne pas invoquer la valeur des politiques qu'elle produit, laquelle fait l'objet de désaccords persistants, même entre citoyens raisonnables.Diogène, 2018, Charles Girard (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant sur une prestation entre copropriétaires et syndic, c'est le tribunal qui tranche.Capital, 08/10/2007, « Les syndics au tableau ! »
A défaut de conciliation, le juge statue sur les points de désaccord persistants.Capital, 18/02/2019, « Liquidation du régime matrimonial »
Mais ces discussions n'ont jamais abouti à des désaccords persistants.Travail et Apprentissages, 2012, Laurent Veillard, Dares Kouamé Kouassi (Cairn.info)
A noter que son avis ne s'impose ni à vous, ni à votre assureur et, en cas de désaccord persistant, chacune des parties peut toujours recourir aux tribunaux.Capital, 24/12/2015, « Assurance : saisir le médiateur devient (beaucoup) plus simple »
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