désaccord persistant
Exemples
Phrases avec le mot désaccord persistant
Or, ces dernières années, c'était plutôt le gouvernement qui mettait sous pression les interlocuteurs sociaux en agitant la menace de décider lui-même en cas de désaccord persistant entre eux.Courrier hebdomadaire, 2009, Michel Capron (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant, une procédure d'appel devant l'inspection des affaires économiques après avis du comité ad hoc est prévue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Zacharie Eitoun, Julie Oyce (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant, le président se réservait le droit de trancher.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
A noter que son avis ne s'impose ni à vous, ni à votre assureur et, en cas de désaccord persistant, chacune des parties peut toujours recourir aux tribunaux.Capital, 24/12/2015, « Assurance : saisir le médiateur devient (beaucoup) plus simple »
A défaut de conciliation, le juge statue sur les points de désaccord persistants.Capital, 18/02/2019, « Liquidation du régime matrimonial »
En cas de désaccord persistant, une autorité légitime, interne ou externe à l'organisation, est en charge de juger du bien fondé de cette règle.Cahiers d'économie politique, 2003, Jean-Jacques Gislain (Cairn.info)
Avant d'aborder l'analyse des fonctions du redoublement, il reste à comprendre le désaccord persistant entre chercheurs et gens de terrain à propos de la fonction manifeste du redoublement.Éducation et Sociétés, 2008, Hugues Draelants (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant, ou faute de réponse sous deux mois, vous pourrez alors saisir le médiateur de l'assurance.Capital, 18/09/2020, « Médiateur de l'assurance : compétences et saisine »
Le désaccord persistant, une décision à la majorité est nécessaire à l'issue de laquelle la minorité devra se soumettre à une norme qu'elle n'a pas voulue.Raisons politiques, 2015, Didier Mineur (Cairn.info)
Comment a-t-on pu dépenser 2 millions d'écus, alors que le rapport final n'est toujours pas prêt en raison d'un désaccord persistant entre ces observateurs qui prétendant parler en notre nom ?Europarl
En cas de désaccord persistant sur une prestation entre copropriétaires et syndic, c'est le tribunal qui tranche.Capital, 08/10/2007, « Les syndics au tableau ! »
La firme cherche à maximiser son surplus de profit par rapport à ce qu'elle obtiendrait en cas de désaccord persistant.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2014, Éric Toulemonde (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant, elle dressera un procès-verbal de non-conciliation précisant notamment les points litigieux pouvant être soumis à l'arbitrage de l'article 50.LEGICOM, 1997, Serge BARET (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant, la logique de la relation auteur-traducteur exige que le dernier mot revienne à l'auteur.Distances et savoirs, 2006, Serge Pouts-Lajus, Elisa Leccia (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant sur tout ou partie des cinq chefs d'accusations, le procès serait annulé et un autre procès vraisemblablement organisé, avec de nouveaux jurés.Ouest-France, 18/02/2020
Or, ce désaccord persistant fragilise les convictions morales les plus fermes.Transversalités, 2016, Geneviève Médevielle (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant, les éléments du corpus concernés ont été rejetés.Carrefours de l'éducation, 2012, Philippe Zimmermann, Eric Flavier, Jacques Méard (Cairn.info)
Il est recommandé de leur rappeler qu'ils ont le droit de s'adresser à l'autorité compétente, par écrit, en cas de désaccord persistant avec les professionnels.Journal du Droit des Jeunes, 2010 (Cairn.info)
Mais, selon une procédure calquant celle de la cassation, au cas d'un désaccord persistant, le dernier mot devait rester, après deux législatures, à la représentation nationale.Droits, 2002, Lucien Jaume (Cairn.info)
En cas de désaccord persistant sur ce qui est épistémiquement ou moralement acceptable, comment départager, en effet, les citoyens ?Raisons politiques, 2009, Charles Girard (Cairn.info)
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