détenir + droit

Seule la personne qui détient les droits sur l'œuvre peut vous donner sa permission.Ouest-France, Théo LECLERC, 11/03/2024

Ces derniers, pour être en mesure de prêter une terre, doivent la détenir en droit d'usage consolidé.Annales de géographie, 2011, Pascal Rey (Cairn.info)

C'est donc la communauté de communes qui détient ce droit de préemption.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 26/10/2021

Elle n’a pas saisi la vérité simple et essentielle que détiennent les droits fondamentaux.Europarl

Chaque commune détient un droit de préemption urbain.Ouest-France, Juliette ROGER, 03/03/2021

D'autre part, les militaires français sont seuls à détenir le droit d'imposer des amendes collectives.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)

Les requérants ont produit de nombreux documents tendant à établir qu'ils détiennent un droit de propriété sur les parcelles en litige.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 14/11/2024

Le sentiment de détenir un droit de bourgeoisie est contrebalancé par la perception lucide, quasiment protosociologique, d'une différence intraclasse irréductible.Sociologie, 2011, Laure Flandrin (Cairn.info)

Mais l'auteur de la chanson détient les droits pendant toute sa vie, plus 70 ans.Europarl

Mais elle doit en détenir le droit primaire, de base, initial, si elle est libre.Revue de philosophie économique, 2015, Jean-Sébastien Gharbi (Cairn.info)