déterminer + destination

L'avancée des recherches n'a pas permis à ce jour de déterminer la destination de ces entrepôts.Revue archéologique, 2013 (Cairn.info)

Liberté pour opérer la division, constituer les lots, déterminer la destination de l'immeuble et l'affectation des lots et surtout fixer les quotes-parts de propriété d'une manière intangible.Droit et ville, 2012, Pierre Capoulade (Cairn.info)

Reste encore à déterminer la destination du hack ainsi défini.Revue européenne des sciences sociales, 2018, Marc-Antoine Sabaté (Cairn.info)

C'est l'étude de ces textes qui nous a permis de déterminer la destination de la majorité des livres d'heures du corpus.Annales de Normandie, 2017, Rachel Chenu (Cairn.info)

Le contraire reviendrait à obliger un budget à prévoir une dépense sans lui permettre d'en déterminer la destination.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Marie-Laure Dussart, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)

Dans la destination choisie, le consentement du propriétaire pour déterminer la destination de la chose est requis pour la modifier au cours de l'exécution du bail.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)

Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties des privatives et communes, et les conditions de leur jouissance.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »

Partant, en déterminant la destination, le législateur détermine dans le même temps la forme de la propriété et celle-ci devra impérativement demeurer publique.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)

En définitive, la liberté de déterminer la destination du local commercial n'est généralement pas si autonome qu'il n'y parait.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)

Certes, l'alinéa 1 confère à ce contrat collectif compétence pour déterminer la destination des parties privatives et communes mais ce pouvoir n'opère qu'ab initio.Droit et ville, 2016, Romain Boffa (Cairn.info)