déterminer + destination

Au regard de cette définition, il s'avère que déterminer la destination d'un immeuble lors sa cession revêt une importance primordiale.Droit et Ville, 2019, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)

C'est l'étude de ces textes qui nous a permis de déterminer la destination de la majorité des livres d'heures du corpus.Annales de Normandie, 2017, Rachel Chenu (Cairn.info)

Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties des privatives et communes, et les conditions de leur jouissance.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »

Partant, en déterminant la destination, le législateur détermine dans le même temps la forme de la propriété et celle-ci devra impérativement demeurer publique.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)

En définitive, la liberté de déterminer la destination du local commercial n'est généralement pas si autonome qu'il n'y parait.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)

Dans la destination choisie, le consentement du propriétaire pour déterminer la destination de la chose est requis pour la modifier au cours de l'exécution du bail.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)