disposer + de droit
exemples
Phrases avec le mot disposer + de droit
L'usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue-propriété des autres héritiers, chacun d'eux disposant de droits différents sur la succession du défunt.Capital, 20/10/2021, « Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul »
On ne peut être considérés comme égaux que si l'on dispose de droits parfaitement identiques.Études, 2012, Françoise Dekeuwer-Défossez, Marie Boëton (Cairn.info)
Ces accords peuvent, de surcroît, si les partenaires le souhaitent, devenir une législation européenne de sorte que les organisations européennes disposent déjà de droits collectifs.Europarl
En effet, ce serait supposer qu'il dispose de droits de propriété cessibles sur ces facteurs.Géographie Économie Société, 2011, Marie Delaplace (Cairn.info)
Le sous-locataire ne peut disposer de droits plus étendus que le locataire principal.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Paradoxalement, il devient autorité de poursuites en matière disciplinaire et dispose alors de droits très étendus dépourvus de tout cadre.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Nous ne disposons pas de droit européen de l'immigration et nous ne disposons pas de législation nationale sur l'immigration.Europarl
Cette représentation nationale consiste dans un gouvernement autonome disposant de droits souverains.Gestion et management public, 2014, Marc Hostert, Jean-Paul Lemaire (Cairn.info)
Celui-ci juge-t-il utile de disposer de droits de procédure ou d’une coopération policière au niveau européen ?Europarl
Les faisceaux de droits standards sont modifiés, dans le cadre des locations orales, au détriment des locataires qui disposent de droits d'usage précaires.L'Espace géographique, 2020, Adrien Baysse-Lainé (Cairn.info)
Lorsqu'un éditeur accorde le droit de numériser un livre de son catalogue, sans disposer de droits numériques, il prend un risque juridique.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Jean-Pierre Balcou, Stéphane Cottin, Olivier Iteanu (Cairn.info)
Nous devons nous assurer que les consommateurs disposent de droits et de moyens de recours lorsque quelque chose dérape.Europarl
Les citoyens européens disposent de droits spécifiques liés à leur citoyenneté.Informations sociales, 2016, Hilème Kombila (Cairn.info)
Au-delà du discours conventionnel, on a du mal à voir quels ont été les moyens concrets pour que les femmes disposent de droits reconnus.Natures Sciences Sociétés, 2011, Thierry Ruf (Cairn.info)
Il disposera de droits réels de propriété sur le bâtiment, pendant toute la durée du bail.Ouest-France, Renaud GARNIER, 20/09/2024
Tous les citoyens sont censés disposer de droits politiques égaux qui leur permettent notamment de voter et d'être éventuellement candidats.Savoir/Agir, 2015, Daniel Gaxie (Cairn.info)
Les familles qui disposaient de droits de marais, récupéraient de la tourbe pour se chauffer.Ouest-France, Guillaume LE DU, 26/05/2021
Tous disposaient de droits fonciers précis et clairs, mais plusieurs crues ont endommagé le terroir.Monde en développement, 2007, Jean-Etienne Bidou, Isabelle Droy, Emmanuel Fauroux (Cairn.info)
L'espèce, en effet, dispose de droits naturels plutôt que de droits politiques.L'Homme et la société, 2018, Bernard Hours (Cairn.info)
Le dossier n'est donc pas la propriété du médecin, seule la personne dispose de droits se rapprochant du droit de propriété.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Solène Pelletier (Cairn.info)
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