disposer + de droit
exemples
Phrases avec le mot disposer + de droit
Désormais, diverses dispositions permettent aux groupes d'opposition de disposer de droits spécifiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Henri Jozefowicz (Cairn.info)
Ces accords peuvent, de surcroît, si les partenaires le souhaitent, devenir une législation européenne de sorte que les organisations européennes disposent déjà de droits collectifs.Europarl
On ne peut pas avoir un droit supérieur, ou ignorer le droit d'un autre dans la mesure où il dispose également de droits.Ouest-France, 25/08/2021
Nous devons nous assurer que les consommateurs disposent de droits et de moyens de recours lorsque quelque chose dérape.Europarl
L'usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue-propriété des autres héritiers, chacun d'eux disposant de droits différents sur la succession du défunt.Capital, 20/10/2021, « Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul »
Les agriculteurs, pour investir dans la restauration du couvert boisé, doivent en effet disposer de droit sur celui-ci, pour au moins, de fait, pouvoir utiliser ces arbres à leur profit.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2015, Guillaume Benoit (Cairn.info)
Désormais, les minorités disposent de droits définis par le législateur et qui concernent aussi bien leur organisation que leur possibilité d'expression et d'information.Pouvoirs, 2004, Hugues Portelli (Cairn.info)
En incluant les droits des passagers voyageant en autobus et en autocar, les passagers disposent désormais de droits dans tous les moyens de transport.Europarl
Un petit rappel : dans le cadre républicain, les collégiens et lycéens français disposent de droits : droits individuels, droits collectifs (réunion, association, publication).Ouest-France, 24/09/2019
Au-delà des droits civiques, nous disposons de droits subjectifs, reconnus à tous.Medium, 2018, France Renucci, Camille Kouchner (Cairn.info)
En tant que propriétaires riverains, ils disposent de droits individuels historiques, mais ces droits sont de plus en plus encadrés et contrôlés par l'administration.Participations, 2018, Julie Riegel (Cairn.info)
Il n'est pas question de dire que la minorité russe n'a rien à se reprocher, mais en tant que minorité elle doit disposer de droits.Europarl
Les familles qui disposaient de droits de marais, récupéraient de la tourbe pour se chauffer.Ouest-France, 26/05/2021
Cette représentation nationale consiste dans un gouvernement autonome disposant de droits souverains.Gestion et management public, 2014, Marc Hostert, Jean-Paul Lemaire (Cairn.info)
Le sous-locataire ne peut disposer de droits plus étendus que le locataire principal.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Nous ne disposons pas de droit européen de l'immigration et nous ne disposons pas de législation nationale sur l'immigration.Europarl
Celui-ci juge-t-il utile de disposer de droits de procédure ou d’une coopération policière au niveau européen ?Europarl
Ces secteurs, aussi appelés zone des 6-12 milles, composent l'espace territorial britannique sur lequel les pêcheurs français disposent de droits historiques pour exercer leur métier.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 29/12/2020
D'ailleurs, dans certains pays, des personnes illégales selon la réglementation nationale peuvent être légalement enregistrées et disposer de droits.Les analyses de Population & Avenir, 2019, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Initialement, le conseil d'entreprise disposait uniquement de droits d'information et de consultation.La Revue de l'Ires, 2011, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
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