dispositif conventionnel
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Phrases avec le mot dispositif conventionnel
Le dispositif conventionnel a subi des modifications majeures en 2015.Revue française des affaires sociales, 2018, Athémane Dahmouh, Carine Ferretti, Noémie Vergier (Cairn.info)
En outre la faiblesse de la législation est compensée par la puissance syndicale et le dispositif conventionnel.Travail, genre et sociétés, 2007, Jeanne Fagnani (Cairn.info)
La participation des syndicats médicaux à la définition de la politique des soins est institutionnalisée à travers le dispositif conventionnel.Sève, 2008, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
Depuis 1980, des textes de loi et des dispositifs conventionnels imposent donc un ordre, qui sera revu à différentes reprises, pour la diffusion des films.Esprit, 2006, Françoise Benhamou (Cairn.info)
Un second dispositif conventionnel – ou, plus exactement, la condition de la mise en œuvre du précédent dispositif –, est le souverain lui-même.Les études philosophiques, 2006, Tom Sorell (Cairn.info)
Le dispositif conventionnel ouvre par ailleurs des opportunités stratégiques aux syndicats médicaux confrontés à un double interlocuteur.Sève, 2008, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
Le cadre légal de la mise à la retraite d'office s'est mis en place progressivement, au travers de dispositifs conventionnels, législatifs ou encore jurisprudentiels.Retraite et société, 2008, Sylvie Chaslot-Robinet (Cairn.info)
Après neuf années de négociations, le dispositif conventionnel a été signé par les partenaires sociaux le 7 juillet 2005.Terrains & Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)
Dans cette optique, il se focalise sur l'analyse d'un marché fortement régulé par des dispositifs conventionnels : le marché philatélique français.Revue française de gestion, 2011, Antony Kuhn, Yves Moulin (Cairn.info)
Elles sont au moins deux et concernent l'ensemble du dispositif conventionnel.Regards, 2015, Denis Piveteau (Cairn.info)
Dans cette perspective, nous développerons dans un premier temps le processus qui a conduit à l'apparition d'un dispositif conventionnel dans le sport.Terrains & Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)
Les premiers dispositifs conventionnels sont négociés en 1936 pour fournir aux cadres et aux techniciens du cinéma une protection sociale adaptée.L'Année sociologique, 2006 (Cairn.info)
La fracture avec les chirurgiens-dentistes paraît profonde et l'échec de la négociation interroge la pérennité-même du dispositif conventionnel.Les Tribunes de la santé, 2020, Thomas Wanecq (Cairn.info)
De plus, la participation au dispositif conventionnel n'est pas le seul canal d'influence dont disposent les syndicats médicaux.Sève, 2008, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
Ce dispositif conventionnel permet d'obtenir une couverture à des conditions plus favorables que celles des conventions standards.Capital, 05/03/2019, « Assurance emprunteur »
La genèse du dispositif conventionnel débute ainsi à l'occasion des mesures gouvernementales relatives à la formation et à l'emploi engagées au début des années 1990.Terrains & Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)
Néanmoins, plusieurs dispositifs conventionnels ont été mis en œuvre pour réduire le volume d'emploi : plans de départ volontaire et dispositifs de fin de carrière.Travail et emploi, 2014, Mara Bisignano (Cairn.info)
Les appuis externes aux personnes sont des dispositifs conventionnels inégalement disponibles aux agents selon les situations.Cahiers d'economie politique, 2008, Franck Bessis (Cairn.info)
Les buts poursuivis, les valeurs exprimées et les évaluations produites entrent dans des dispositifs conventionnels institutionnalisés.Sciences sociales et santé, 2011, Jacques Orvain, Nathalie Angelé-Halgand (Cairn.info)
Il reste que le dispositif conventionnel est autant la matérialisation de la capacité d'influence des syndicats médicaux qu'il en est la cause.Sève, 2008, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
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