divorce civil

Dans la plupart des cas, le déni de guett est exercé par un homme qui a déjà rompu son alliance par un divorce civil.Pardès, 2007, Gabrielle Atlan (Cairn.info)

Malgré l'étroitesse de leurs ressources économiques, certains de ces prolétaires n'hésitèrent pas à se tourner vers les tribunaux français afin d'obtenir un divorce civil.Archives Juives, 2019, Géraldine Gudefin (Cairn.info)

Il a institué l'âge légal au mariage, le mariage et le divorce civils et d'autres droits pour les femmes, consolidés au fil des années, grâce aux revendications des féministes tunisiennes.Travail, genre et sociétés, 2017, Thérèse Locoh, Monique Meron (Cairn.info)

Finalement, cette dernière n'obtint son divorce civil qu'en 1926, plus de deux décennies après le début de sa bataille judiciaire.Archives Juives, 2019, Géraldine Gudefin (Cairn.info)

Les lois rétablissant le divorce civil, le droit de réunion, d'association, la liberté de la presse, les libertés sociales, les droits sociaux, sorties en général des loges, sont adoptées.Que sais-je ?, 2012, Alain Bauer, Pierre Mollier (Cairn.info)