dommage environnemental
exemples
Phrases avec le mot dommage environnemental
Ce fondement peut être intéressant en cas de dommage environnemental, car la responsabilité civile est encourue même en l'absence de violation des prescriptions applicables.Responsabilité et environnement, 2009, André Wulf, Patrick Dalion (Cairn.info)
Il ne s'agit pas d'effets hypothétiques ou de risques imaginaires, toutefois, le dommage environnemental ne doit pas forcément être immédiatement et matériellement perceptible par l'homme.Civitas Europa, 2022, Natalia Kobylarz (Cairn.info)
Le prix permet de diminuer les émissions totales et par conséquent le dommage environnemental.Revue économique, 2010, J.-P. Nicolaï, Isabelle Péchoux, J.-P. Ponssard, J. Pouyet (Cairn.info)
D'autre part, un faible dommage environnemental dans la région centre.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2014, Julien Ciucci (Cairn.info)
Est-ce la protection de l'intérêt catégoriel de la victime d'un dommage environnemental qui est recherchée par les règles de droit international privé ?Revue critique de droit international privé, 2022, Charlotte Guillard (Cairn.info)
Il ne fait aucun doute que celui qui cause un dommage environnemental dans le cadre de son activité professionnelle doit en assumer la responsabilité.Europarl
Il faudrait étendre la définition du dommage environnemental afin de préserver certains habitats et espèces.Europarl
Si l'activité est autorisée, les décisions relatives aux mesures de précaution déterminent la probabilité de survenance du dommage environnemental.Revue d'économie politique, 2016, Claude Fluet (Cairn.info)
Lorsqu’un dommage environnemental survient, la première question qui se pose est toujours : qui va payer ?Europarl
Elle s'applique donc aux contribuables dont les actions génèrent des dommages environnementaux tels que la pollution, le réchauffement climatique, les déchets ou encore la consommation de ressources rares.Capital, 06/02/2019, « Fiscalité écologique »
Supposons enfin que la probabilité p de survenance du dommage environnemental dépend des mesures de précaution prises dans l'exercice de l'activité.Revue d'économie politique, 2016, Claude Fluet (Cairn.info)
Plus le dommage environnemental est élevé, plus la taxe doit être élevée afin de réduire les émissions et par conséquent le dommage environnemental global.Revue économique, 2010, J.-P. Nicolaï, Isabelle Péchoux, J.-P. Ponssard, J. Pouyet (Cairn.info)
Le principe de base de la directive est que le pollueur doit assumer le financement de la réparation du dommage environnemental causé par son action.Europarl
À soutenir la prévision des catastrophes naturelles et des dommages environnementaux d'origine humaine avec une grande précision.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 19/09/2024
Center, en l'absence de preuve d'un dommage environnemental immédiat causé aux plaignants ou à leurs intérêts, l'argumentaire climatique est repris dans d'autres procédures.Raisons politiques, 2022, Adrien Estève (Cairn.info)
C'est un premier pas vers une réforme plus complète, qui devrait viser l'unicité du prix de la taxe en fonction du dommage environnemental estimé.Responsabilité et environnement, 2014, Christian de Perthuis (Cairn.info)
En effet, la région n'internalise pas le dommage environnemental lié à la pollution importée et est peu concernée par le profit de la firme (? faible).Revue économique, 2010, Michel Cavagnac, Isabelle Péchoux (Cairn.info)
Tout d'abord, le juge retient une interprétation large de la notion de dommage environnemental, qualification juridique essentielle à l'applicabilité du régime européen.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Émilie Chevalier (Cairn.info)
Et de nombreux détails qui permettent de réaliser, sinon l'exactitude des calculs, l'ampleur des dommages environnementaux de la guerre.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/10/2024
Cela impliquerait un dommage environnemental important, de sérieux risques de dépeuplement et de graves problèmes en matière de gestion du territoire.Europarl
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