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Phrases avec le mot donations

Mais le mieux, de votre vivant, est de privilégier les donations n'ayant pas à être rapportées à la succession.Capital, 08/06/2018, « Succession : comment privilégier un enfant par rapport aux autres… »
Bien souvent, les fabriques doivent compter sur leurs propres revenus, complétés par des souscriptions ou des donations.Annales de Normandie, 2017, Marie Duplessis (Cairn.info)
Mais nous, nous alimentons notre caisse grâce aux donations.Ouest-France, Tom SAVARY, 12/03/2023
D'autre part, l'impact des donations n'est pas significativement différent de celui des héritages.Revue Française des Affaires sociales, 2005, François-Charles Wolff, Claudine Attias-Donfut (Cairn.info)
Les donations reçues par chacun des enfants, effectuées en avancement de part successorale, s'imputent à titre principal sur cette réserve, sans l'excéder.Capital, 20/10/2021, « Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul »
Il prépare par de multiples donations d'art ancien en 1903 et en 1906 son legs de 1911.Archives juives, 2009, Véronique Long (Cairn.info)
Un des problèmes qui se posent est celui des donations.Europarl
Les modifications de montant d'abattement ne touchent que les donations entre parents et enfants.Capital, 19/09/2012, « Donations : les nouvelles règles »
Il s'agit des donations faites hors part successorales, de la donation-partage et du présent d'usage.Capital, 19/08/2016, « Toutes les donations ne se valent pas à l'heure de… »
L'administration fiscale prend en compte, pour le calcul des droits de succession, les donations antérieurement reçues par l'héritier selon la démarche dite du rapport fiscal.Revue économique, 2016, Jonathan Goupille-Lebret (Cairn.info)
Cela correspond à une multiplication par 3,5 des donations de 2007.Outre - Terre, 2013, Laurent Hou (Cairn.info)
L'immobilier est une valeur refuge, transmissible à ses enfants ou petits-enfants par le biais des donations et successions.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 23/04/2020
Puisque l'événement a grandi, une critique montait d'ailleurs, ces dernières années : trop d'importance donnée aux raids de donations, et pas assez de contenu.Ouest-France, Soliane COLAS, 01/11/2021
D'importantes donations ont-elles eu lieu par le passé ?Ouest-France, Clémence SIMON, 20/02/2024
Leur domaine viticole s'accroît ensuite progressivement, au gré des donations qu'effectuent des seigneurs désireux de sauver leur âme.Ouest-France, Éric BIRLOUEZ, 10/09/2023
Souvent, de grandes expositions préfigurent les acquisitions et les donations.Ouest-France, Marie-France Le Folet, Matthieu MARIN, 07/04/2013
Elles reprennent en revanche une caractéristique des donations féminines : l'expression récurrente de motifs pieux, également propre aux donateurs ecclésiastiques.Médiévales, 2021, Gaelle Bosseman (Cairn.info)
En principe, les libéralités, telles que les donations et testaments, sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Faire des donations sans avoir pris toutes les précautions nécessaires.Capital, 11/05/2017, « Dix erreurs (parmi tant d'autres) que vous ne ferez pas… »
Autrement dit, la somme totale générée par ce phénomène de donations en masse représente la deuxième plus importante exportation du pays.Europarl
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