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donation

définitions

donation ​​​ nom féminin

Contrat par lequel le donateur abandonne un bien en faveur du donataire qui l'accepte. ➙ don, libéralité. Donation entre époux.
Donation-partage, par laquelle un ascendant partage ses biens entre ses descendants.

synonymes

donation nom féminin

don

fondation

exemples

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Ces différentes actions ont été récompensées par la donation d'un chêne-liège.Ouest-France, 08/04/2021
Il apparaît que les 300 millions, dont 225 d'emprunts et 75 de donations, sont insuffisants.Europarl
Entre le père et lui il n'y a ni donation, ni legs, ni mutation de propriété.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Dites au notaire de dresser deux actes de donation séparés, et de me les apporter demain ; après quoi, plus de relations entre nous.Stendhal (1783-1842)
Il en est de même des donations : elles sont dressées, pour ainsi dire, par le donataire lui-même.Euryale Fabre (1809-1891)
Un des problèmes qui se posent est celui des donations.Europarl
Le beau-père en fut bientôt las, et lui fait la donation.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)
En revanche, le passage chez le notaire est obligatoire pour la donation d'un bien immobilier.Ouest-France, 04/11/2020
Cette entreprise se rémunère par des donations et des subventions.Ouest-France, Mathieu HENNEQUIN, 13/01/2021
Autrement dit, la somme totale générée par ce phénomène de donations en masse représente la deuxième plus importante exportation du pays.Europarl
Des dispositifs fiscaux existent aussi en matière de donation et de succession.Ouest-France, 21/09/2021
C'est la raison pour laquelle nous proposons d'augmenter les donations de 45 millions pour atteindre une donation maximale de 120 millions.Europarl
Mobilier, électroménager, télé, informatique, toutes les donations sont les bienvenues.Ouest-France, 28/08/2021
Pour éviter tout désagrément, les notaires préconisent d'établir une donation-partage.Ouest-France, 03/11/2020
Depuis neuf ans, elle a redistribué près de 28 500 € en termes de donation.Ouest-France, 22/11/2019
À noter que la donation entre époux n'est pas irrévocable.Ouest-France, 06/11/2020
La donation-partage est elle aussi non rapportable à la succession.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 31/10/2017
En même temps, d'immenses donations enlevaient la terre aux usages profanes pour en faire la dot des hommes pacifiques, des pauvres, des serfs.Jules Michelet (1798-1874)
Quinze cent mille livres espèces sonnantes, donation des deux tiers de sa fortune, dont il ne se réserve que l'usufruit.Émile Gaboriau (1832-1873)
La donation entre époux ou au dernier vivant répond à ces intentions.Ouest-France, 06/11/2020
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « DONATION » s. f.

Contract, acte public par lequel un homme transmet à un autre la proprieté ou l'usufruit du tout ou d'une partie de ses biens. Une donation entre vifs, c'est une donation qu'on fait en pleine santé. Une donation à cause de mort, c'est celle qui se fait par un testament, ou par un acte passé par un malade qui ne releve point de cette maladie. Les donations sont sujettes à l'insinuation dans quatre mois par les Ordonnances. Une donation est revocable par ingratitude. Une donation pure & simple. Une donation avec reserve d'usufruit. Une donation frauduleuse.
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