données juridiques
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Phrases avec le mot données juridiques
La société affiche aussi des ambitions à l'international, ses algorithmes pouvant facilement être utilisés pour exploiter les bases de données juridiques d'autres pays.Capital, Doctrine.fr : l’intelligence artificielle au service des juristes
Aujourd'hui, sur le minitel, les prestataires proposent du contenu tel que des bases de données juridiques, commerciales, etc. : ils sont payés pour ces interventions.Yves Rouilly
De tels outils ne peuvent cependant exister sans accès aux données juridiques, et ce pour principalement deux raisons.Antoine Dusséaux, Hugo Ruggieri
Entre 1985 et 2001, les données juridiques du problème avaient changé, les lois de 1994 étant passées par là.Dominique Fenouillet
Internet a permis ces dernières années un immense progrès dans l'accès aux données juridiques pour le citoyen.Jean Gasnault
L'interopérabilité des données juridiques : étude de mesure de la circulation de l'information juridique.Michèle Battisti, Stéphane Cottin
Afin de se représenter l'espace propre de ces fédérations européennes nous avons mobilisé les données juridiques et fiscales déclarées ces vingt dernières années.Sylvain Laurens
Dans le cas le plus courant, le résultat de la socialisation juridique se traduit par le fait que les individus s'accommodent des données juridiques conventionnelles.Omar Zanna
En jouant un rôle grandissant dans ce schème circulaire, les banques de données juridiques provoquent une plus grande réactivité de l'écrit.Serge Bories
Ensuite, une analyse documentaire a été conduite pour collecter les données juridiques ayant permis d'appréhender les dispositions réglementaires de prévention des risques.Jean Moussavou, Gurvan Branellec
Cette recherche est analytique et basée sur des données juridiques empiriques (statistiques).Ildiko Bartha, Tamás M. Horváth
Dès lors, l'informatisation des données juridiques peut difficilement entraîner une déterritorialisation.Bruno Deffains
Cette approche comparative ne s'appuie pas simplement sur les données juridiques cadrant l'organisation des systèmes d'action pénale.Denis Salas
Les données juridiques ont d'ailleurs été longtemps gérées sous le régime d'une concession de service public dans une optique purement commerciale (petit équilibre, disait‑on).Danièle Bourcier
Sans reprendre l'ensemble de l'affaire qui a déjà été largement discutée depuis un an reprenons simplement quelques données juridiques.Patrick Auvret, Pierre Guerder
Dès lors apparaît néanmoins la nécessité de pouvoir transmettre en temps réel et de manière efficace les données juridiques transcrites.Adeline Auffret, Tatiana Kozlovsky
Désormais, l'accès du public aux données juridiques essentielles est gratuit.Didier Maus
L´écart par rapport aux données juridiques paraît à première vue difficilement concevable.Otto Pfersmann
Beaucoup de systèmes d'interrogation de bases de données juridiques existent.Bruno Deffains
Le plus souvent, le résultat de la socialisation juridique se traduit par le fait que les individus s'accommodent des données juridiques conventionnelles.Omar Zanna, Philippe Lacombe
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