donner + lieu à procès

Il faut noter l'immense réservoir de procès que constituent les négligences puisqu'une partie encore minime d'entre elles donne lieu à procès.Pratiques et organisation des soins, 2008, F Latil, Wel De Boer, J Cardona (Cairn.info)

Une promesse de mariage non honorée peut donner lieu à procès, avec une grosse indemnité à la clef.Revue Droit & Littérature, 2018, Jean-Pol Masson (Cairn.info)

Ce qui relevait auparavant du tribunal familial donne désormais lieu à procès.Revue archéologique, 2013 (Cairn.info)

Beaucoup d'outrances, de paroles malheureuses, de dénonciations ou de délits secondaires ont pu donner lieu à procès.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019 (Cairn.info)

Le fait que ces anciens témoignages n'avaient jamais donné lieu à procès, et n'allaient certainement pas y conduire au moment de leur révélation, ne semblait surprenant à personne.Commentaire, 2017, Armand Laferrère (Cairn.info)