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procès

définition

Définition de procès ​​​ nom masculin

didactique ➙ processus.
Linguistique Action, devenir, état qu'exprime un verbe.
Litige soumis à une juridiction. ➙ instance. Soutenir un procès (➙ plaider). Engager un procès contre qqn. ➙ attaquer, poursuivre ; plainte ; défendeur, demandeur. Intenter un procès à qqn. Gagner, perdre un procès.
locution, au figuré Faire le procès de qqn, qqch., en faire la critique systématique. ➙ accuser, attaquer, condamner. Faire un procès d'intention à qqn, lui reprocher des intentions qu'on lui prête, non des faits.
locution Sans autre forme de procès : sans formalité, purement et simplement. On l'a renvoyé sans autre forme de procès.

synonymes

Synonymes de procès nom masculin

au sens de action
au sens de affaire

combinaisons

exemples

Phrases avec le mot procès

Je n'ai pas de raison de faire un procès d'intention aux candidats qui ont été choisis.Europarl
Dans cette perspective, il n'existe pas de problèmes intellectuels véritables, car seule importe la considération du procès de réalisation de l'absolu.Archives de Philosophie, 2003, Gilles Marmasse (Cairn.info)
On dit souvent un peu facilement qu'un procès criminel permet de commencer le travail de deuil.Ouest-France, Thomas HENG, 20/09/2017
Chaque épisode se traduit par des saisies, procès et perturbations sans fin de ses affaires.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Christine Velut (Cairn.info)
L'intervention de l'huissier de justice dans le cadre d'un procès est indispensable.Capital, 03/07/2019, « Huissier de justice : formation et rémunération »
Elle explique par ailleurs que tous les journalistes qui suivaient ce procès n'étaient pas d'accord entre eux.Les Cahiers de la Justice, 2015, Chantal Meyer-Plantureux (Cairn.info)
C'est aussi par respect pour la vie des gens que nous exposons lors des procès.Capital, 07/10/2020, « Justice : sexisme, compétences... le témoignage d'une avocate nancéenne »
Le procès en culpabilité pour artificialisation des sols est intenté.Capital, 12/11/2019, « Fin programmée du prêt à taux zéro : l'aberrante intention… »
Vous devrez cependant souvent engager un procès pour obtenir une indemnisation.Capital, 15/02/2013, « Les assurances neige sont-elles indispensables ? »
Elle est certes une pratique judiciaire, éloquente à travers les procès qu'elle suscite, mais ne s'est jamais stabilisée en tant que telle.Genèses, 2014, Mathieu Marraud (Cairn.info)
Écartons l'idée que ces deux registres se succèdent purement et simplement selon quelque procès maturatif qui ferait passer d'un registre à un autre.Adolescence, 2011, Dominique Reniers, Serge Lesourd (Cairn.info)
Une seule journée de procès pour cause de mauvaise santé.Ouest-France, Marc ANDERSSON, 02/04/2016
Le verdict tombe aujourd'hui, au 7e jour de l'éprouvant procès du corps dans la valise.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 16/12/2016
C'est le début de trois jours de procès.Ouest-France, Laura BAYOUMY, 01/03/2017
Le metteur en scène propose de rejouer l'enquête et le procès, transposés à notre époque.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 25/03/2017
Ce sont les collectivités qui fixeront le montant des procès-verbaux.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 17/03/2017
Cette mobilisation professionnelle a su alors tirer parti d'une série de procès fortement médiatisés.Revue française de science politique, 2008, Janine Barbot (Cairn.info)
Plusieurs procès ont eu lieu ces dernières années, donnant tort aux non-médecins*.Ça m'intéresse, 17/04/2018, « L'épilation définitive est-elle dangereuse ? »
Depuis, il a été jugé à plusieurs reprises par contumace (c'est à dire qu'il n'était pas présent à son procès) par un tribunal militaire tunisien.Ça m'intéresse, 02/06/2012, « Un an de révolution arabe : que sont devenus les… »
On devine facilement quel fut l'éclat d'un procès entamé dans de pareilles conditions.Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de PROCÉS s. m.

Different pendant pardevant des Juges. Le Brun a escrit de l'instruction du procés civil & criminel. On dit, Faire un procés à quelqu'un, luy intenter un procés ; le mettre en procés, pour dire, luy donner une assignation en Justice. Poursuivre, instruire, faire juger un procés, terminer un procés par accommodement. On les a mis hors de Cour & de procés, c'est à dire, On a debouté le demandeur de sa demande. Un procés devolu à la Cour, c'est celuy qui y est venu par appel. Frais de procés, ce sont les despens. Ce mot vient de processus, à procedendo.
 
PROCÉS PAR ESCRIT, est celuy qui a été jugé en premiere instance aprés un veu de pieces & un appointement sur des productions & des contredits. En ce sens il est opposé à instance, qui se dit des affaires qui sont appointées pardevant les Juges d'appel & à cause, qui est un different qu'on termine à l'Audience. Il faut conclurre au Greffe le procés par escrit, le faire distribuer aux Enquestes. On appelle le procés principal, les sacs produits en premiere instance. Procés de Commissaire, celuy où il y a plusieurs articles ou questions à juger, qu'on donne à voir & à examiner à un certain nombre de Juges. Un procés en estat, est celuy qui est instruit. Un procés parti, est celuy sur lequel les Juges sont de differens advis en nombre égal. Un procés pendu au croc, est celuy qu'on ne poursuit point. On joint les requestes incidentes & les appellations verbales aux procés par escrit.
 
On dit que le procés sera fait & parfait à un accusé. On fait le procés à un corps mort, à la memoire des gens qui se sont battus en duel, ou deffaits eux-mêmes. On fait le procés à un muet par contumace. On reçoit un accusé en procés ordinaire ou civil, quand il n'y a pas assez de preuves pour le condamner à une peine afflictive. Dans les seditions on pend les gens sans forme ni figure de procés. On appelle griefs hors le procés, une paire d'escritures qui se fournit pardevant les Juges d'appel : ce qui se dit aussi figurément, quand un homme se plaint de quelque chose aprés qu'elle est faite, & qu'il y a peu de remede.
 
PROCÉS VERBAL, est un acte dressé & attesté par des Officiers de Justice, qui contient ce qui s'est passé en une capture, descente, ou autre commission particuliere. Un procés verbal de rebellion se dresse par un Sergent. Un procés verbal d'apposition, ou de levée de scellé, se fait par un Commissaire. Un procés verbal du recollement & confrontation, de reception de caution, d'enqueste, de verification d'escritures, se fait par le Juge.
 
On dit figurément, qu'un homme a gagné son procés, quand il a fait quelque gageure, quelque prediction, quelque contestation dont le succés est à son avantage. On dit aussi, qu'on fait le procés à soy-même, à son vice, lors qu'on se condamne, & qu'on advouë qu'on a tort. On dit aussi, lors qu'on mesdit d'un absent, qu'on luy a bientost fait son procés. On dit de même, qu'on fait le procés à un mot, à une phrase, à un ouvrage, quand on le condamne, quand on le soustient mauvais.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.