procès

 

définitions

procès ​​​ nom masculin

didactique ➙ processus.
Linguistique Action, devenir, état qu'exprime un verbe.
Litige soumis à une juridiction. ➙ instance. Soutenir un procès (➙ plaider). Engager un procès contre qqn. ➙ attaquer, poursuivre ; plainte ; défendeur, demandeur. Intenter un procès à qqn. Gagner, perdre un procès.
locution, au figuré Faire le procès de qqn, qqch., en faire la critique systématique. ➙ accuser, attaquer, condamner. —  Faire un procès d'intention à qqn, lui reprocher des intentions qu'on lui prête, non des faits.
locution Sans autre forme de procès : sans formalité, purement et simplement. On l'a renvoyé sans autre forme de procès.
 

synonymes

procès nom masculin

action, poursuites

affaire, action, cas, cause, instance, procédure

litige, conflit, désaccord, différend, chicane (péjoratif)

sans autre forme de procès

sans autre formalité

faire le procès de

incriminer, accuser, attaquer, blâmer, condamner, critiquer, mettre en cause, mettre au banc des accusés, réprouver, vitupérer (littéraire)

 

exemples

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Le procès a eu lieu à huis clos et un seul témoin a pu être entendu.Europarl
Je voulais stigmatiser ce fait et je désirerais qu'à l'avenir, lorsque l'approbation du procès-verbal figure à l'ordre du jour, elle soit réellement menée à bien.Europarl
Je le dis parce que cela fait 30 minutes que je tente de parler du procès-verbal de la séance du vendredi 7 juillet 2000.Europarl
Quatrièmement, il faudrait publier des procès-verbaux succincts qui contiennent les positions pour et contre les décisions de politique monétaire et rendent compte, de manière anonyme, de la répartition des votes.Europarl
Et dans ce procès, encore une fois, la défense n’a pas eu la possibilité de faire comparaître de nouveaux témoins qui voulaient apporter des preuves contraires.Europarl
Ce procès est une vaste farce et la manière dont il se déroule est tout à fait inacceptable.Europarl
Toutefois, il a fait appel du jugement de première instance et il attend maintenant, avec les autres personnes impliquées dans cette rixe, l’ouverture d’un nouveau procès.Europarl
Je suis convaincu que ces procès sont dissuasifs – sinon pour tous les dictateurs, du moins pour beaucoup de leurs adjuvants zélés – et peuvent contribuer à une déstabilisation du régime.Europarl
Veuillez consigner dans le procès-verbal que mon équipement de vote n'a pas fonctionné et que j'ai, bien sûr, voté pour ce rapport.Europarl
Il reste à décider si la prochaine étape est de rouvrir le procès ou s’il faut entreprendre d’autres types d’actions.Europarl
Le procès a été suivi attentivement dans le monde entier et, si le verdict devait être négatif, il s'agirait sans aucun doute d'une erreur judiciaire.Europarl
Il n'est en effet pas tolérable que, malgré les critiques que j'ai formulées hier, le procès-verbal reste erroné sur ce point !Europarl
Ce que je vais dire maintenant est tout à fait off the record, dans la mesure où cela est possible dans le cadre d'un débat dont procès-verbal est dressé.Europarl
L'approbation du procès-verbal de la séance d'hier est donc reportée jusqu'à ce qu'elles soient toutes disponibles.Europarl
Chers collègues, je dois tout d'abord vous communiquer que toutes les versions linguistiques du procès-verbal ne sont pas encore disponibles.Europarl
Je voudrais entendre de votre part la position définitive sur ce point, afin que le processus législatif ultérieur s'en trouve facilité grâce au procès-verbal.Europarl
Ce gouvernement est notamment à l’origine d’un changement permettant la réouverture d’un procès.Europarl
Nous savons qu'il n'y aura pas de procès public ; cela se passera à huis clos et nous ne savons pas si ces personnes y seront représentées.Europarl
Bientôt, nous aurons des procès par contumace et la reconnaissance commune des amendes et des décisions de confiscation.Europarl
Le nombre des procès politiques est très élevé, les chefs d'accusation étant considérés comme fallacieux par la communauté internationale.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « PROCÉS » s. m.

Different pendant pardevant des Juges. Le Brun a escrit de l'instruction du procés civil & criminel. On dit, Faire un procés à quelqu'un, luy intenter un procés ; le mettre en procés, pour dire, luy donner une assignation en Justice. Poursuivre, instruire, faire juger un procés, terminer un procés par accommodement. On les a mis hors de Cour & de procés, c'est à dire, On a debouté le demandeur de sa demande. Un procés devolu à la Cour, c'est celuy qui y est venu par appel. Frais de procés, ce sont les despens. Ce mot vient de processus, à procedendo.
 
PROCÉS PAR ESCRIT, est celuy qui a été jugé en premiere instance aprés un veu de pieces & un appointement sur des productions & des contredits. En ce sens il est opposé à instance, qui se dit des affaires qui sont appointées pardevant les Juges d'appel & à cause, qui est un different qu'on termine à l'Audience. Il faut conclurre au Greffe le procés par escrit, le faire distribuer aux Enquestes. On appelle le procés principal, les sacs produits en premiere instance. Procés de Commissaire, celuy où il y a plusieurs articles ou questions à juger, qu'on donne à voir & à examiner à un certain nombre de Juges. Un procés en estat, est celuy qui est instruit. Un procés parti, est celuy sur lequel les Juges sont de differens advis en nombre égal. Un procés pendu au croc, est celuy qu'on ne poursuit point. On joint les requestes incidentes & les appellations verbales aux procés par escrit.
 
On dit que le procés sera fait & parfait à un accusé. On fait le procés à un corps mort, à la memoire des gens qui se sont battus en duel, ou deffaits eux-mêmes. On fait le procés à un muet par contumace. On reçoit un accusé en procés ordinaire ou civil, quand il n'y a pas assez de preuves pour le condamner à une peine afflictive. Dans les seditions on pend les gens sans forme ni figure de procés. On appelle griefs hors le procés, une paire d'escritures qui se fournit pardevant les Juges d'appel : ce qui se dit aussi figurément, quand un homme se plaint de quelque chose aprés qu'elle est faite, & qu'il y a peu de remede.
 
PROCÉS VERBAL, est un acte dressé & attesté par des Officiers de Justice, qui contient ce qui s'est passé en une capture, descente, ou autre commission particuliere. Un procés verbal de rebellion se dresse par un Sergent. Un procés verbal d'apposition, ou de levée de scellé, se fait par un Commissaire. Un procés verbal du recollement & confrontation, de reception de caution, d'enqueste, de verification d'escritures, se fait par le Juge.
 
On dit figurément, qu'un homme a gagné son procés, quand il a fait quelque gageure, quelque prediction, quelque contestation dont le succés est à son avantage. On dit aussi, qu'on fait le procés à soy-même, à son vice, lors qu'on se condamne, & qu'on advouë qu'on a tort. On dit aussi, lors qu'on mesdit d'un absent, qu'on luy a bientost fait son procés. On dit de même, qu'on fait le procés à un mot, à une phrase, à un ouvrage, quand on le condamne, quand on le soustient mauvais.
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05/03/2020