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procès

définitions

procès ​​​ nom masculin

didactique ➙ processus.
Linguistique Action, devenir, état qu'exprime un verbe.
Litige soumis à une juridiction. ➙ instance. Soutenir un procès (➙ plaider). Engager un procès contre qqn. ➙ attaquer, poursuivre ; plainte ; défendeur, demandeur. Intenter un procès à qqn. Gagner, perdre un procès.
locution, au figuré Faire le procès de qqn, qqch., en faire la critique systématique. ➙ accuser, attaquer, condamner. Faire un procès d'intention à qqn, lui reprocher des intentions qu'on lui prête, non des faits.
locution Sans autre forme de procès : sans formalité, purement et simplement. On l'a renvoyé sans autre forme de procès.

synonymes

procès nom masculin

action, poursuites

affaire, action, cas, cause, instance, procédure

litige, conflit, désaccord, différend, chicane (péjoratif)

sans autre forme de procès

sans autre formalité

faire le procès de

incriminer, accuser, attaquer, blâmer, condamner, critiquer, mettre au banc des accusés, mettre en cause, réprouver, vitupérer (littéraire)

exemples

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Cette procédure sommaire doit se dérouler sans figure de procès.Histoire de la Justice, 2007, Jean Hilaire (Cairn.info)
Je n'ai pas de raison de faire un procès d'intention aux candidats qui ont été choisis.Europarl
L'intervention de l'huissier de justice dans le cadre d'un procès est indispensable.Capital, 03/07/2019, « Huissier de justice : formation et rémunération »
Vous devrez cependant souvent engager un procès pour obtenir une indemnisation.Capital, 15/02/2013, « Les assurances neige sont-elles indispensables ? »
Depuis, il a été jugé à plusieurs reprises par contumace (c'est à dire qu'il n'était pas présent à son procès) par un tribunal militaire tunisien.Ça m'intéresse, 02/06/2012, « Un an de révolution arabe : que sont devenus les… »
Et d'ajouter qu'un délai de six mois au moins pourrait être nécessaire avant d'en arriver au procès.Ouest-France, 08/01/2019
L'argent, élément qui revient souvent dans les débats de cette première journée de procès.Ouest-France, Florence LAMBERT, 28/01/2019
Cette conséquence concrète de l'oralité de la procédure est à mon avis la raison pour laquelle le principe du procès administratif doit rester l'écrit.Civitas Europa, 2019, Philippe Azouaou (Cairn.info)
Le procès en culpabilité pour artificialisation des sols est intenté.Capital, 12/11/2019, « Fin programmée du prêt à taux zéro : l'aberrante intention… »
On devine facilement quel fut l'éclat d'un procès entamé dans de pareilles conditions.Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
Leurs parcours de vie ont été scrutés pour le premier jour du procès, lundi.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 07/12/2020
Une séquence qui a fait l'objet d'un procès-verbal par huissier de justice.Ouest-France, Delphine LANDAY, 08/06/2021
Cité à comparaître durant le procès, c'est le seul témoin à ne pas s'être présenté.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 29/03/2021
Plusieurs procès ont eu lieu ces dernières années, donnant tort aux non-médecins*.Ça m'intéresse, 17/04/2018, « L'épilation définitive est-elle dangereuse ? »
Ce qui ne l'empêche pas de faire face à la procédure dans nombre de procès auxquels étaient exposés les propriétaires de seigneuries de l'époque.Dix-huitième siècle, 2010 (Cairn.info)
C'est aussi par respect pour la vie des gens que nous exposons lors des procès.Capital, 07/10/2020, « Justice : sexisme, compétences... le témoignage d'une avocate nancéenne »
Cette garantie se rattache à la preuve dans le procès.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Cette étape est la deuxième du processus nommée litiscontestatio qui consiste à définir précisément l'objet du procès.Histoire de la Justice, 2020, Antoine Meissonnier (Cairn.info)
Pour les quatorze détenus, l'instruction du procès dure vingt mois pendant lesquels ils sont soumis à des interrogatoires violents, à des souffrances physiques et morales.Ouest-France, Coline PAISTEL, 17/06/2020
Cette règle dérogatoire au droit commun a pour objet d'associer le ministère public en tant que partie jointe au procès.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « PROCÉS » s. m.

Different pendant pardevant des Juges. Le Brun a escrit de l'instruction du procés civil & criminel. On dit, Faire un procés à quelqu'un, luy intenter un procés ; le mettre en procés, pour dire, luy donner une assignation en Justice. Poursuivre, instruire, faire juger un procés, terminer un procés par accommodement. On les a mis hors de Cour & de procés, c'est à dire, On a debouté le demandeur de sa demande. Un procés devolu à la Cour, c'est celuy qui y est venu par appel. Frais de procés, ce sont les despens. Ce mot vient de processus, à procedendo.
 
PROCÉS PAR ESCRIT, est celuy qui a été jugé en premiere instance aprés un veu de pieces & un appointement sur des productions & des contredits. En ce sens il est opposé à instance, qui se dit des affaires qui sont appointées pardevant les Juges d'appel & à cause, qui est un different qu'on termine à l'Audience. Il faut conclurre au Greffe le procés par escrit, le faire distribuer aux Enquestes. On appelle le procés principal, les sacs produits en premiere instance. Procés de Commissaire, celuy où il y a plusieurs articles ou questions à juger, qu'on donne à voir & à examiner à un certain nombre de Juges. Un procés en estat, est celuy qui est instruit. Un procés parti, est celuy sur lequel les Juges sont de differens advis en nombre égal. Un procés pendu au croc, est celuy qu'on ne poursuit point. On joint les requestes incidentes & les appellations verbales aux procés par escrit.
 
On dit que le procés sera fait & parfait à un accusé. On fait le procés à un corps mort, à la memoire des gens qui se sont battus en duel, ou deffaits eux-mêmes. On fait le procés à un muet par contumace. On reçoit un accusé en procés ordinaire ou civil, quand il n'y a pas assez de preuves pour le condamner à une peine afflictive. Dans les seditions on pend les gens sans forme ni figure de procés. On appelle griefs hors le procés, une paire d'escritures qui se fournit pardevant les Juges d'appel : ce qui se dit aussi figurément, quand un homme se plaint de quelque chose aprés qu'elle est faite, & qu'il y a peu de remede.
 
PROCÉS VERBAL, est un acte dressé & attesté par des Officiers de Justice, qui contient ce qui s'est passé en une capture, descente, ou autre commission particuliere. Un procés verbal de rebellion se dresse par un Sergent. Un procés verbal d'apposition, ou de levée de scellé, se fait par un Commissaire. Un procés verbal du recollement & confrontation, de reception de caution, d'enqueste, de verification d'escritures, se fait par le Juge.
 
On dit figurément, qu'un homme a gagné son procés, quand il a fait quelque gageure, quelque prediction, quelque contestation dont le succés est à son avantage. On dit aussi, qu'on fait le procés à soy-même, à son vice, lors qu'on se condamne, & qu'on advouë qu'on a tort. On dit aussi, lors qu'on mesdit d'un absent, qu'on luy a bientost fait son procés. On dit de même, qu'on fait le procés à un mot, à une phrase, à un ouvrage, quand on le condamne, quand on le soustient mauvais.