dossier secret

Il est jugé et déclaré coupable sous la foi de documents contenus dans un dossier secret qui ne sera jamais rendu public.Vacarme, 2014, Dominique Dupart (Cairn.info)

Tous les deux refusèrent, en alléguant cette raison formelle que « les dossiers des officiers sont des dossiers secrets, constitués uniquement en vue des besoins administratifs ».Émile Zola (1840-1902)

De premiers dossiers secrets avaient déjà été rendus accessibles en janvier dernier.Ouest-France, 01/11/2017

L'ouverture des dossiers secrets de la police est-allemande dans les années 1990 a ravivé le débat en mettant au jour du matériel jusque-là tenu secret.Critique internationale, 2016, Viktor Karády, Rachel Bouyssou (Cairn.info)

Ceci encourage la constitution de dossiers secrets et n'encourage pas la circulation de l'information.Sécurité globale, 2008, Geoffroy Murat (Cairn.info)

Toutefois, nous sommes parvenus à des compromis sur la protection des données, l'accès aux dossiers secrets et la coopération avec d'autres institutions en matière de droits fondamentaux.Europarl

Qui peut croire un instant que personne, nul proche, ne possèdera le code d'accès au dossier secret du malade ?Medium, 2011, Monique Sicard (Cairn.info)

Lors d'une confrontation brouillonne entre plusieurs témoins, l'impréparation des versions antidreyfusardes éclate au grand jour et l'existence d'un dossier secret, qui jusque-là était nié par l'état-major, devient une réalité embarrassante.Revue Droit & Littérature, 2019, Clément Aubisse, Pierre-Nicolas Barenot (Cairn.info)

C'est lui qui ordonne de lire pendant le délibéré, à huis clos, le dossier secret avec, assorti, l'ordre de condamner.Histoire de la Justice, 2015 (Cairn.info)

En plus, contrairement au bordereau, au dossier secret et au petit bleu qui ont fait le malheur des deux premiers, toute cette masse considérable de papiers a été rendue publique.Vacarme, 2014, Dominique Dupart (Cairn.info)