droit civil
Exemples
Phrases avec les mots droit civil
Jusque-là, il n'y a qu'un droit civil ; avec l'âge humain commence le droit naturel, le droit de l'humanité raisonnable.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Il intervient gratuitement auprès de particuliers confrontés à un conflit de droit civil.Ouest-France, 10/03/2021
En droit civil, le mariage incestueux est frappé de nullité, c'est-à-dire que le juge prononce la disparition rétroactive du mariage.Capital, 27/11/2018, « Inceste : définition et sanctions »
Le différend entre le club et le joueur relève alors du droit civil, en l'occurrence celui du travail, statué au conseil de prud'hommes.Ouest-France, Raphaël BONAMY, 01/07/2015
De surcroît, il traite de principes fondamentaux du droit civil, droit qui ne fait pas partie des domaines de compétences communautaires.Europarl
Le droit civil ne reconnaît que deux catégories juridiques : les personnes et les choses.Ça m'intéresse, 13/12/2011, « Peut-on léguer sa fortune à son animal de compagnie ? »
Divers travaux ont accompagné les réformes récentes du droit civil et la création de la profession de médiateur.Dialogue, 2005, Benoit Bastard (Cairn.info)
Cette référence à ces lois de polices est peu explicite en droit civil français.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Marie-Pierre Camproux Duffrene (Cairn.info)
On applique le droit civil actuel qui s'est un petit peu élargi à ces questions.Ouest-France, 31/10/2011
Le droit civil s'occupe de régler les différends entre les particuliers.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Droit civil et droit pénal : c'est quoi la différence… »
D'abord, parce que, dans ce domaine à la limite du droit civil, la recherche d'une éventuelle infraction s'avère ardue.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/04/2017
D'une part, nous verrons que ces grands-parents ne sont presque plus présents dans le droit civil, qui leur préfère les tiers ou les ascendants.Droit et société, 2013, Florence Lianos (Cairn.info)
Ce plan ambitieux pour l'adoption d'une approche du droit civil plus stratégique et moins fragmentaire devrait refléter les besoins réels des citoyens et des entreprises.Europarl
Cette conception du droit civil est largement corroborée par le droit canonique.L'Année canonique, 2013, Bienvenu Armand Ngana Abomo (Cairn.info)
En matière d'environnement, le droit civil et pénal est un levier important, assure le magistrat.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 04/06/2021
Cette imbrication des règles de compétence juridictionnelle et d'une règle de droit civil est intéressante.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Même sous les plus mauvais empereurs, le droit civil prit toujours d'heureux développements.Jules Michelet (1798-1874)
Le lien de parenté est, en principe, fixé conformément aux règles du droit civil.Capital, 17/01/2019, « Droits de mutation : définition et calcul »
Cette dimension massivement prescriptive se vérifie tant en droit constitutionnel qu'en droit administratif, en droit de la santé ou en droit civil.Droit et société, 2006 (Cairn.info)
Il requiert alors quinze mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'une interdiction de droit civil, civique et de famille pour une durée de trois ans.Ouest-France, 26/02/2021
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