droit civil
exemples
Phrases avec le mot droit civil
En droit civil, la protection du malade mental ne passe donc pas toujours par l'instauration d'une incapacité de protection.Le Sociographe, 2015, Gilles Raoul-Cormeil (Cairn.info)
En droit civil, le statut de l'enfant à naître se rapproche du statut de personne.Journal International de Bioéthique, 2015, Barbara Gonçalves (Cairn.info)
En droit civil, le mariage incestueux est frappé de nullité, c'est-à-dire que le juge prononce la disparition rétroactive du mariage.Capital, 27/11/2018, « Inceste : définition et sanctions »
Cette latitude varie d'un pays de droit civil à l'autre.Revue de l'OFCE, 2007, Bertrand Chopard, Bruno Deffains, Jean-Daniel Guigou (Cairn.info)
Même sous les plus mauvais empereurs, le droit civil prit toujours d'heureux développements.Jules Michelet (1798-1874)
D'un point de vue du droit civil, les choses paraissent pourtant à peu près claires.Informations sociales, 2008, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Le différend entre le club et le joueur relève alors du droit civil, en l'occurrence celui du travail, statué au conseil de prud'hommes.Ouest-France, Raphaël BONAMY, 01/07/2015
Comme le droit civil ou pénal, les droits en santé sont assez méconnus, alors qu'ils sont fondamentaux.Ouest-France, Hugo DESHORS, 24/05/2024
Le droit civil s'occupe de régler les différends entre les particuliers.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Droit civil et droit pénal : c'est quoi la différence… »
Amusé de voir l'accueil qui sera réservé à ce produit qui peut apporter des réponses en droit civil ou commercial.Ouest-France, Patrice MOYON, 12/06/2025
Jusque-là, il n'y a qu'un droit civil ; avec l'âge humain commence le droit naturel, le droit de l'humanité raisonnable.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Toutes sont portées devant les tribunaux par des organisations féministes ou de défense des droits civils.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 11/03/2021
En droit civil québécois, le recours collectif était une exception curieuse.Revue internationale de droit économique, 2016, Benjamin Lehaire (Cairn.info)
Le droit civil ne reconnaît que deux catégories juridiques : les personnes et les choses.Ça m'intéresse, 13/12/2011, « Peut-on léguer sa fortune à son animal de compagnie ? »
L'ancien conseil, aujourd'hui juriste en entreprise, était jadis spécialisé dans le droit civil et le droit commercial des affaires.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 11/06/2024
Dans le droit civil, la loi du 3 janvier 1968 marque une étape importante.Ethnologie française, 2009, Lynda Lotte, Gilles Séraphin (Cairn.info)
Le lien de parenté est, en principe, fixé conformément aux règles du droit civil.Capital, 17/01/2019, « Droits de mutation : définition et calcul »
D'abord, parce que, dans ce domaine à la limite du droit civil, la recherche d'une éventuelle infraction s'avère ardue.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/04/2017
Sa compétence touche les conflits qui sont de l'ordre du droit civil comme les conflits de voisinage, de copropriété, de consommation, du droit rural, entre locataire et bailleur.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 01/10/2025
En droit civil, selon le type d'affaire, l'audition d'un enfant peut être obligatoire, facultative ou absolument pas réglementée.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
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