droit communautaire
Exemples
Phrases avec les mots droit communautaire
Cette greffe de droit communautaire sur la convention multilatérale n'a de prise que pour les rapts réalisés dans l'espace européen.Informations sociales, 2006, Michel Farge (Cairn.info)
Le tribunal constitutionnel fédéral a été suivi par d'autres pays qui se sont réservés la possibilité d'examiner le cas échéant la primauté du droit communautaire.Europarl
Dans des proportions diverses, toutes ces législations suivent le droit communautaire et pratiquement toutes les lois sur la concurrence prévoient la possibilité d'un appel judiciaire.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Lennart Goranson, János Volkai (Cairn.info)
Dans le prolongement de cette première interrogation, la juridiction allemande souhaitait savoir si elle pouvait écarter l'application de dispositions nationales compatibles avec le droit communautaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Olivier DEBARGE (Cairn.info)
Par la suite, il a enseigné avec enthousiasme et conviction à des générations d'étudiants de nombreux autres aspects du droit communautaire.Ouest-France, 26/12/2013
Cette étape de la recherche rappelle que le droit communautaire est avant tout un construit social.Gouvernement & action publique, 2014 (Cairn.info)
C'est pour cela également que, dans le respect du droit communautaire, les auxiliaires technologiques ne doivent pas être mentionnés sur l'étiquette du produit final.Europarl
Les objectifs de ces deux documents juridiques prendront essentiellement une forme concrète dans le droit communautaire.Europarl
L’égalité de traitement doit être un principe clé du droit communautaire, mais il faut aussi traduire les principes politiques en actes concrets.Europarl
Dans cet article, nous nous éloignerons de cette lecture pour revenir sur l'influence du droit communautaire.Retraite et société, 2007, Gaël Coron (Cairn.info)
D'une part elles entrent nécessairement dans le champ du droit communautaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Cela pourrait inclure l’examen de différentes exemptions pour les régions ultrapériphériques dans le cadre du droit communautaire.Europarl
Un certain nombre de sauvegardes sont déjà prévues dans le droit communautaire existant, dans le domaine de la sécurité alimentaire ou des transports, par exemple.Europarl
Elle a également souligné que la réglementation était conforme au droit communautaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Sandrine Rousseaux (Cairn.info)
La nouvelle directive proposée étend désormais le champ du droit communautaire aux voies navigables et nous devons soutenir cette évolution.Europarl
Cette disposition ne paraît pas sujette à critique au regard du droit communautaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Domingo, Laurence Gay, Loïc Philip (Cairn.info)
Dans un autre registre, l'enseignement du droit communautaire africain connaît une légère évolution dans certains pays de la sous-région.Civitas Europa, 2016, Abdoulaye Sow (Cairn.info)
Elle assure aussi l'uniformité d'interprétation du droit communautaire en répondant aux questions préjudicielles qui lui sont adressées par les juridictions nationales.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Il me suffira de rappeler que la plupart des violations du droit communautaire doivent d'avoir été dévoilées à l'institution de la plainte.Europarl
Du même coup, elle justifiait la prétention voulant que le droit communautaire possède une source et un critère indépendant de validité.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Kaarlo TUORI (Cairn.info)
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