droit communautaire
exemples
Phrases avec le mot droit communautaire
Les objectifs de ces deux documents juridiques prendront essentiellement une forme concrète dans le droit communautaire.Europarl
Elle a également souligné que la réglementation était conforme au droit communautaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Sandrine Rousseaux (Cairn.info)
Mais c'est principalement en droit social que les apports du droit communautaire sont tangibles.Entreprises et histoire, 2004, Stéphane de la Rosa (Cairn.info)
Il a ainsi affirmé la primauté du droit polonais et frontalement contesté celle du droit communautaire.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Cyrille Schott (Cairn.info)
En droit communautaire, les textes d'application sont les règlements et les directives.Plein droit, 2001, Claire Rodier (Cairn.info)
La promotion du droit communautaire est d'une urgence absolue dans toute la sous-région ouest-africaine.Civitas Europa, 2016, Abdoulaye Sow (Cairn.info)
En droit, il faudrait convenir que la spécificité du droit communautaire doit aussi s'entendre comme une spécificité à l'égard du droit fédéral.Droits, 2007, Olivier Beaud (Cairn.info)
À cela s'ajoute que le droit communautaire de l'équivalence des qualifications et des diplômes remet en cause certaines modalités du recrutement de nos fonctionnaires.Pouvoirs, 2006, Jean-Michel Eymeri (Cairn.info)
Un certain nombre de sauvegardes sont déjà prévues dans le droit communautaire existant, dans le domaine de la sécurité alimentaire ou des transports, par exemple.Europarl
C'est pour cela également que, dans le respect du droit communautaire, les auxiliaires technologiques ne doivent pas être mentionnés sur l'étiquette du produit final.Europarl
La nouvelle directive proposée étend désormais le champ du droit communautaire aux voies navigables et nous devons soutenir cette évolution.Europarl
Comme en droit communautaire, après avoir posé le principe d'interdiction des ententes, les lois est-européennes de concurrence permettent l'exemption de cette interdiction.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Irena Dajkovic (Cairn.info)
Cela repose sur le principe de l'efficacité du droit communautaire.Revue critique de droit international privé, 2019, Uglješa Grušić (Cairn.info)
Ceux-ci louent alors les vertus du droit communautaire et le soutien des institutions européennes lorsqu'il s'agit d'obtenir des aménagements favorables.Revue française de science politique, 2005, Philippe Hamman (Cairn.info)
Le tribunal constitutionnel fédéral a été suivi par d'autres pays qui se sont réservés la possibilité d'examiner le cas échéant la primauté du droit communautaire.Europarl
L'instauration de cette différence en matière d'origine géographique est une nouveauté en droit communautaire.Économie rurale, 2011, Christophe Charlier, Mai-Anh Ngo (Cairn.info)
L’égalité de traitement doit être un principe clé du droit communautaire, mais il faut aussi traduire les principes politiques en actes concrets.Europarl
En droit communautaire, les dispositions sont plus précises et concernent la normalisation de produits, tant des panneaux photovoltaïques que des onduleurs.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Laurence Boy (Cairn.info)
Car le principe de primauté est affirmé de longue date en droit communautaire et européen.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Florence Chaltiel (Cairn.info)
Elle assure aussi l'uniformité d'interprétation du droit communautaire en répondant aux questions préjudicielles qui lui sont adressées par les juridictions nationales.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
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