élaborer + convention

A cet effet, ils peuvent élaborer une convention dans laquelle seront expressément et précisément fixées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.Capital, 03/10/2019, « Autorité parentale : principe et sanctions en cas de non-respect »

La typologie de marqueurs d'approximation issue de l'observation du corpus a permis d'élaborer les conventions d'annotation grâce auxquelles le corpus a été annoté manuellement.Langue Française, 2020, Silvia Adler, Iris Eshkol-Taravella (Cairn.info)

Il a également pour attribution de suivre la législation internationale du travail et d'élaborer les conventions internationales.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Jean-Luc Bodiguel, Jean-Pierre Le Crom (Cairn.info)

Nous devons élaborer une convention internationale distincte, un instrument international spécifique pour assurer la pérennité de la diversité culturelle.Europarl

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016, les époux qui souhaitaient divorcer par consentement mutuel devaient élaborer une convention réglant l'ensemble des conséquences du mariage.Revue critique de droit international privé, 2018, Souhayma Ben Achour (Cairn.info)