éligibilité
définition
exemples
Phrases avec le mot éligibilité
Les destinations sont également un critère d'éligibilité à l'offre : l'outre-mer est ainsi la destination la plus adaptée pour un billet open dans le cas d'une compagnie française.Géo, 06/12/2018, « Billet open : à quoi ça sert ? »
Le niveau des aides peut aussi varier au niveau local ou régional, et ce même lorsque les règles d'éligibilité sont déterminées au plan national.Constructif, 2019, Ana Llena-Nozal, Thomas Rapp (Cairn.info)
À noter qu'il existe plusieurs sites pour vérifier son éligibilité comme cartefibre.arcep.fr ou reseaux.orange.fr.Ouest-France, Tony FABRI, 31/05/2023
Aussi bien le droit de vote que l'éligibilité dépendent de la possession de la nationalité qui, ici, conditionne, bien que non explicitement citée, la citoyenneté.Revue française de science politique, 2003, Sylvie Strudel (Cairn.info)
En théorie - et je tiens à le souligner -, les engagements sont possibles tout au long de la période d’éligibilité, ce qui veut dire 2008.Europarl
A ce jour, les freins résident dans le cloisonnement des secteurs sanitaire et social et dans l'éligibilité qui en découle en terme de financement.Gérontologie et société, 2008, Anne Saint-Laurent (Cairn.info)
Le cens d'éligibilité, dont les professeurs sont spécialement exemptés, s'élève à 22 fr.Élisée Reclus (1830-1905)
Après de longs débats, elle fixa les conditions d'éligibilité.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Elles touchent souvent un même public, mais nécessitent des démarches spécifiques et répondent à des critères d'éligibilité différents.Capital, 12/02/2020, « Revenu universel d’activité : une certitude et beaucoup de questions »
Cette prestation a été réintroduite en 2015 avec de nouvelles conditions d'éligibilité et un montant moins élevé, inférieur à celui des prestations sociales.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Christèle Meilland (Cairn.info)
Du côté des prestations sociales, la perte d'éligibilité à divers transferts, induite par l'augmentation des revenus, explique en grande partie l'apparition de ces seuils.Revue de l'OFCE, 2003, Hélène Périvier (Cairn.info)
Les seuils précis d'éligibilité, qui seront basés sur la déclaration des revenus 2022, n'ont pas été communiqués.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 25/09/2023
En cause, des difficultés d'adressage et d'éligibilité à la fibre.Ouest-France, Mathieu BLARD, 21/02/2023
Les critères d'éligibilité concernaient la croissance et le nombre de levées de fonds.Ouest-France, Mathilde OBERT, 20/01/2020
Pour en bénéficier, il faut que le revenu fiscal de référence, une donnée qui apparaît sur l'avis d'impôt, reste inférieur aux seuils d'éligibilité.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 30/09/2023
Il a interdiction d'entrer en contact avec la victime pendant deux ans et est privé de son droit d'éligibilité.Ouest-France, Annah BLOUIN-FAVARD, 19/09/2023
En premier lieu, les critères d'éligibilité précédemment évoqués permettent d'éviter d'acheter des titres présentant un risque élevé de défaut.Revue française d'administration publique, 2020, Francesco Martucci (Cairn.info)
La première étape est d'étudier son éligibilité en effectuant une simulation.Capital, 10/08/2020, « Crédit immobilier : surprise, les taux des banques en ligne… »
Quant à l'éligibilité il n'existe aucune trace de priviléges appartenant aux familles puissantes.Pierre Daru (1767-1829)
Gare toutefois aux mauvaises surprises puisque l'éligibilité à cette avance sera calculée en fonction du dernier revenu fiscal de référence connu, soit celui de 2015.Capital, 15/12/2016, « Impôt sur le revenu : allez-vous bénéficier de la baisse… »
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