encadrer + profession

C'est également non pas d'avoir des textes encadrant la profession mais de s'assurer que ces textes sont bien appliqués.La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Geneviève Causse, Eustache Ebondo Wa Mandzila (Cairn.info)

Elles créent un modèle législatif qui encadre la profession et amplifie l'autocensure.Politique africaine, 2021, Alexie Tcheuyap (Cairn.info)

Des garanties essentielles doivent donc encadrer ces professions et leurs modalités de fonctionnement.Les Cahiers de la Justice, 2015, Catherine Gauthier (Cairn.info)

Parallèlement, plusieurs textes législatifs et réglementaires sont venus encadrer la profession, accroître les prérogatives et consolider le statut de ces polices locales.Déviance et Société, 2011, Virginie Malochet (Cairn.info)

Il est évident qu'une telle intention n'est pas conforme aux règles encadrant la profession.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2016, Christelle Chaplais, Yves Mard, Sylvain Marsat (Cairn.info)

Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)

Il préconise de créer une chambre des comptables et des experts comptables ainsi que des collèges départementaux et des conseils de discipline pour encadrer la profession.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

Toutefois, depuis l'implantation de l'assurance maladie universelle, l'autonomie professionnelle est largement fissurée par les multiples interventions des administrations locales et gouvernementales qui encadrent les professions.Recherches en soins infirmiers, 2008, Yolande Cohen (Cairn.info)