encadrer + profession

Toutefois, depuis l'implantation de l'assurance maladie universelle, l'autonomie professionnelle est largement fissurée par les multiples interventions des administrations locales et gouvernementales qui encadrent les professions.Recherches en soins infirmiers, 2008, Yolande Cohen (Cairn.info)

Des garanties essentielles doivent donc encadrer ces professions et leurs modalités de fonctionnement.Les Cahiers de la Justice, 2015, Catherine Gauthier (Cairn.info)

Elles créent un modèle législatif qui encadre la profession et amplifie l'autocensure.Politique africaine, 2021, Alexie Tcheuyap (Cairn.info)

Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)

Il préconise de créer une chambre des comptables et des experts comptables ainsi que des collèges départementaux et des conseils de discipline pour encadrer la profession.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

Un protocole d'accord encadrant la profession d'infirmier, signé par un seul syndicat de cadre, devrait entrer en vigueur en 2012.Ouest-France, Laurent NEVEU, 07/10/2010

Il est évident qu'une telle intention n'est pas conforme aux règles encadrant la profession.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2016, Christelle Chaplais, Yves Mard, Sylvain Marsat (Cairn.info)

Il s'appuie ensuite, sur les lois juridiques, les règles et les normes qui régulent la vie sociale et encadrent cette profession.Les Cahiers Dynamiques, 2016, Sébastien Fournier (Cairn.info)