encourir + sanction
exemples
Phrases avec le mot encourir + sanction
Le dépôt de bilan n'est pas un acte obligatoire : celui qui, dans une situation d'insolvabilité, ne dépose pas son bilan ne semble pas encourir de sanction.Histoire et mesure, 2008, Frédéric Deshusses (Cairn.info)
À défaut, votre activité non déclarée est illégale et vous encourez des sanctions fiscales.Capital, 09/03/2020, « Activité non déclarée : quels sont les risques ? »
Toutefois, si la mesure est civile par nature, le refus de s'y soumettre ou le fait d'enfreindre certaines des obligations imposées fait encourir une sanction pénale.Archives de politique criminelle, 2008, Olivier Cahn (Cairn.info)
Ceux qui ne sont pas touchés par la précarité peuvent se permettre le rêve, l'écart de conduite, le pas de côté, sans le plus souvent encourir de sanction.Vie sociale, 2013, Frédéric Bauer (Cairn.info)
Il est scandaleux qu'un gouvernement porte atteinte au droit sans encourir de sanctions politiques.Europarl
En cas de manquement grave ou de faute, la responsabilité de l'huissier de justice peut être engagée et il peut encourir des sanctions disciplinaires.Capital, 03/07/2019, « Huissier de justice : formation et rémunération »
Cette protection, qui autorise donc le journaliste témoin à se taire sans encourir de sanction pénale, était cependant limitée aux seules juridictions d'instruction.Les cahiers de la justice, 2014, Philippe Piot (Cairn.info)
On touche ici un contrôle de conformité à des droits indérogeables dont on ne peut passer outre sans encourir une sanction.Droits, 2001, Denis Salas (Cairn.info)
Si quelqu'un enfreint la loi, alors il encourt les sanctions prévues par le code pénal.Europarl
Attention, si vous avez payé moins d'impôts que prévu, vous encourrez des sanctions financières puisque vous avez déclaré vos revenus hors délai.Capital, 26/09/2013, « Déclaration d'impôt sur le revenu : il est encore possible… »
Seuls les professionnels de santé encourent une sanction pénale.Droit, Santé et Société, 2018, Karine Bréhaux (Cairn.info)
Mais la probabilité d'encourir une sanction semble faible, ce qui a des implications sur les échanges.Documentaliste-Sciences de l'information, 2004, Michèle Battisti (Cairn.info)
Les pays qui échouent à respecter ces objectifs, ou ne le font pas assez vite, encourent des sanctions financières.Ouest-France, Manon AUBRY, 21/01/2024
Selon le règlement intérieur de l'école, le ou les auteurs de cette fraude encourent une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation.Ouest-France, Samuel Grée, 04/07/2025
Mais aussi pour les collectivités qui encourent des sanctions financières.Ouest-France, Valentin BECHU, 05/03/2021
Pour les médecins, c'est différent, ils encourent des sanctions disciplinaires s'ils ne s'inscrivent pas.Che vuoi ?, 2004, Danièle Lévy, Alain Deniau (Cairn.info)
Un avocat ne respectant pas cette règle encourt des sanctions disciplinaires et pénales.Ça m'intéresse, 19/09/2019, « Le secret professionnel d'un avocat est-il absolu ? »
Cette circonstance aggravante risquait de lui faire encourir une sanction plus lourde.Journal de la société des océanistes, 2017, Anne-Sylvie Malbrancke (Cairn.info)
Heureusement pour le critique, il ne suffit pas d'avoir causé un préjudice pour encourir la sanction de l'article 1382.Sociétés et Représentations, 2015, Matthieu Béra (Cairn.info)
Actuellement suspendu, ce policier passera en revanche devant un conseil de discipline où il encourt une sanction administrative.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 27/01/2023
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