encourir + sanction
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Sentences with the word encourir + sanction
Un avocat ne respectant pas cette règle encourt des sanctions disciplinaires et pénales.Ça m'intéresse, 19/09/2019, « Le secret professionnel d'un avocat est-il absolu ? »
Mais si un coureur est surpris à jeter un déchet en-dehors de ces cas spécifiques, il encourt une sanction.Ouest-France, 07/07/2021
Attention, si vous avez payé moins d'impôts que prévu, vous encourrez des sanctions financières puisque vous avez déclaré vos revenus hors délai.Capital, 26/09/2013, « Déclaration d'impôt sur le revenu : il est encore possible… »
Il encourt des sanctions allant d'un simple rappel à l'ordre à la radiation.Ouest-France, 04/09/2020
Au-delà, le sportif encourt une sanction pouvant aller de l'avertissement à une suspension de l'ordre de deux ans.Ouest-France, 13/12/2017
En cas de manquement grave ou de faute, la responsabilité de l'huissier de justice peut être engagée et il peut encourir des sanctions disciplinaires.Capital, 03/07/2019, « Huissier de justice : formation et rémunération »
Il encourt une sanction pouvant aller de l'avertissement à une suspension de l'ordre de deux ans.Ouest-France, 13/12/2017
Outre le fait de ne plus pouvoir être visibles sur les plateformes de réservation en ligne, les propriétaires récalcitrants encourent des sanctions importantes.Ouest-France, Éric MARIE, 25/09/2021
Si quelqu'un enfreint la loi, alors il encourt les sanctions prévues par le code pénal.Europarl
À défaut, votre activité non déclarée est illégale et vous encourez des sanctions fiscales.Capital, 09/03/2020, « Activité non déclarée : quels sont les risques ? »
C'est-à-dire que les personnes morales comme physiques encourent des sanctions pouvant aller jusqu'à de l'emprisonnement.Market Management, 2007, Ludovic François (Cairn.info)
Toutefois, si la mesure est civile par nature, le refus de s'y soumettre ou le fait d'enfreindre certaines des obligations imposées fait encourir une sanction pénale.Archives de politique criminelle, 2008, Olivier Cahn (Cairn.info)
Si les faits sont bien prescrits, ce père n'encourt aucune sanction judiciaire.Ouest-France, Paul JUMBOU, 05/07/2021
Ceux qui ne sont pas touchés par la précarité peuvent se permettre le rêve, l'écart de conduite, le pas de côté, sans le plus souvent encourir de sanction.Vie sociale, 2007, Frédéric Bauer (Cairn.info)
En théorie, un salarié auteur d'une discrimination encourt une sanction disciplinaire et jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.Ouest-France, Bastien BOCQUEL, 16/03/2021
Le responsable d'une société pense rarement aux risques d'être arrêté ou d'encourir une sanction pénale quand une tragédie a lieu.Europarl
Il est scandaleux qu'un gouvernement porte atteinte au droit sans encourir de sanctions politiques.Europarl
En cas de déclaration fausse ou incomplète, les parlementaires encouraient des sanctions pénales.Revue économique, 2019, Benjamin Monnery (Cairn.info)
On touche ici un contrôle de conformité à des droits indérogeables dont on ne peut passer outre sans encourir une sanction.Droits, 2001, Denis Salas (Cairn.info)
Par son incurie, l'hébergeur peut donc paralyser la répression, sur le plan pénal, sans encourir aucune sanction particulière.LEGICOM, 2008, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
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