engagement contractuel
exemples
Phrases avec le mot engagement contractuel
Si les projets ne sont pas mis en œuvre en douceur, alors la meilleure chose à faire serait de prendre de nouveaux engagements contractuels.Europarl
En réalité, ils sont entraînés dans un engagement contractuel complexe et sont ensuite confrontés à des demandes agressives d'argent, sans se voir offrir la possibilité d'annuler le contrat.Europarl
Il ne constitue pas un engagement contractuel de l'émetteur.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2021, Julien Lefournier (Cairn.info)
Dispense, sans justificatif, de tout paiement d'intérêts moratoires ou pénalités de retard dans l'exécution de leurs engagements contractuels.Ouest-France, Yasmine MOUSSET, 20/03/2020
Elle se solda par un engagement contractuel, renouvelé sans cesse depuis.Nouvelle revue de psychosociologie, 2008, Caroline Kohler (Cairn.info)
S'agit-il au contraire d'un engagement contractuel pris par l'employeur avec une obligation de résultat ?La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Des relations tendues avec leurs donneurs d'ordre, qui se matérialisent dans une pression excessive sur les marges, le non-respect d'engagements contractuels ou encore de litiges ne sont pas rares.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 08/10/2025
Il prévoit un engagement contractuel de 3 ans entre les patients, le médecin généraliste et le médecin spécialiste.Santé publique, 2011, Laurence Fond-Harmant (Cairn.info)
Véritable engagement contractuel, les clauses sociales figurant dans les marchés pourraient être davantage utilisées.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Francis Lévy (Cairn.info)
Globalement, les fournisseurs alternatifs français ont jusqu'ici réussi à sauver leur peau en augmentant drastiquement leurs prix, parfois au détriment de leurs engagements contractuels.Capital, 21/01/2022, « Gaz et électricité : la crise fait ses premières victimes chez… »
Une fois le travail effectué, la reconnaissance pour soi renvoie assez largement à l'idée du devoir accompli, au respect d'un engagement contractuel et moral.L'Homme et la société, 2007, Olivier Cousin (Cairn.info)
Ce document récapitule la totalité des engagements contractuels entre les deux parties, de l'ouverture à la clôture du compte.Capital, 26/11/2020, « Convention de compte : caractéristiques et modification »
Mais pour le concret, on attendra de voir, sachant que le pacte ne prend aucun engagement contractuel.Ouest-France, Christophe JAUNET, 29/09/2015
En effet, il s'agit de volontaires ponctuels qui ne sont pas liés par un engagement contractuel classique (contrat de travail ou de prestation de services).Management des technologies organisationnelles (MTO), 2017, Sophie Renault (Cairn.info)
Les relations entre le producteur et les associations de consommateurs sont, dans leur grande majorité, basées sur un engagement contractuel formel ou informel.Pour, 2010, Jean-Baptiste Traversac (Cairn.info)
C'est d'abord au temps et au lieu de travail que le salarié accomplit les obligations qui découlent de son engagement contractuel.Le Droit Ouvrier, 2013, Patrice Adam (Cairn.info)
Parallèlement à cet engagement contractuel, les relations entre le senior et l'étudiant sont régies par une charte signée par les deux parties.Capital, 11/01/2022, « Colocation intergénérationnelle : principe et caractéristiques »
Ne la chiffrez pas à la légère car le délai annoncé devient, aux yeux de votre client, un engagement contractuel.Capital, 30/04/2012, « Les six principes à respecter pour finir un projet à… »
Les délais juridiques liés aux différents engagements contractuels sont en train de se terminer, avant les officialisations.Ouest-France, Guillaume LAINÉ, 17/05/2025
La légitimité de l'anti-suit injunction provient, pour les juristes britanniques, de ce qu'elle sanctionne un engagement contractuel direct de ne pas intenter la procédure litigieuse.Revue critique de droit international privé, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
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