engagement contractuel
exemples
Phrases avec le mot engagement contractuel
Véritable engagement contractuel, les clauses sociales figurant dans les marchés pourraient être davantage utilisées.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Francis Lévy (Cairn.info)
Si les projets ne sont pas mis en œuvre en douceur, alors la meilleure chose à faire serait de prendre de nouveaux engagements contractuels.Europarl
En quoi et de quoi, le moment venu, seraient-ils responsables, n'ayant aucun mandat électif, ni aucun engagement contractuel en la matière ?Paysans & société, 2020, Jean de Kervasdoué (Cairn.info)
Aucun engagement contractuel ne peut résulter d'une promesse sous seings privés.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Ce document récapitule la totalité des engagements contractuels entre les deux parties, de l'ouverture à la clôture du compte.Capital, 26/11/2020, « Convention de compte : caractéristiques et modification »
En d'autres termes, un document devrait tout autant promouvoir les bonnes relations et la planification réfléchie que sceller par la loi un engagement contractuel.Mouvements, 2019, Janelle Orsi (Cairn.info)
En réalité, ils sont entraînés dans un engagement contractuel complexe et sont ensuite confrontés à des demandes agressives d'argent, sans se voir offrir la possibilité d'annuler le contrat.Europarl
Une fois le travail effectué, la reconnaissance pour soi renvoie assez largement à l'idée du devoir accompli, au respect d'un engagement contractuel et moral.L'Homme et la société, 2007, Olivier Cousin (Cairn.info)
Leur engagement contractuel qui est à durée déterminée questionne leur volonté d'intégrer l'entreprise après la période d'apprentissage.Revue management et avenir, 2010, Sarah Alves, Bérangère Gosse, Pierre-Antoine Sprimont (Cairn.info)
Parallèlement à cet engagement contractuel, les relations entre le senior et l'étudiant sont régies par une charte signée par les deux parties.Capital, 11/01/2022, « Colocation intergénérationnelle : principe et caractéristiques »
Et qu'on ne peut pas assimiler la dépense des retraites futures à de la véritable dette, soit un engagement contractuel et irréversible.Savoir/Agir, 2016, Benjamin Lemoine (Cairn.info)
Les relations entre le producteur et les associations de consommateurs sont, dans leur grande majorité, basées sur un engagement contractuel formel ou informel.Pour, 2010, Jean-Baptiste Traversac (Cairn.info)
Ces actions extrêmement valorisantes, relèvent depuis peu d'un engagement contractuel.Humanisme et Entreprise, 2010, Michelle Duport, Luc Janicot (Cairn.info)
Selon nos informations, peu d'engagements contractuels étaient pris avec les compagnies.Ouest-France, Benoît GUÉRIN, 10/04/2020
Ne la chiffrez pas à la légère car le délai annoncé devient, aux yeux de votre client, un engagement contractuel.Capital, 30/04/2012, « Les six principes à respecter pour finir un projet à… »
Le volontariat suppose de plus un engagement contractuel pour une période prédéterminée et relativement longue (comptée en semestres voire plus généralement en années).Nouveaux comportements Nouvelle GRH ?, 2010, Sébastien Chevreuil (Cairn.info)
L'association s'engage à contrôler la traçabilité des ingrédients à tous les niveaux de la chaîne (organisme collecteur, transformateur) et vérifier le respect des engagements contractuels pluriannuels (quantité, prix).Ouest-France, Guillaume LE DU, 05/05/2021
C'est l'engagement contractuel du professionnel de réparer, de rembourser ou de remplacer le bien pendant la durée qu'il a choisi.Capital, 17/03/2015, « Electroménager, appareils électroniques… les garanties dont vous bénéficiez »
Globalement, les fournisseurs alternatifs français ont jusqu'ici réussi à sauver leur peau en augmentant drastiquement leurs prix, parfois au détriment de leurs engagements contractuels.Capital, 21/01/2022, « Gaz et électricité : la crise fait ses premières victimes chez… »
Le dispositif entre l'opérateur et le télécentre comporte à la fois une procédure d'agrément et un engagement contractuel.Les Cahiers du Numérique, 2001, Jean-François Soupizet (Cairn.info)
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