entreprise criminelle

Sur le plan probatoire, l'existence d'un plan commun peut être déduite du concours de plusieurs personnes à la réalisation d'une entreprise criminelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)

L'échec de la première entreprise criminelle est patent, mais la communauté de vues entre le mari et la femme s'avère bien plus grande qu'ils ne l'imaginent eux-mêmes.Les cahiers de la justice, 2020, Sophie Delbrel (Cairn.info)

Il se traduisait par l'ambition de ne pas juger seulement les responsables politiques, mais tous les individus impliqués dans une entreprise criminelle, quel que fût leur niveau de responsabilité.Critique internationale, 2016, Guillaume Mouralis (Cairn.info)

Ces diverses formes de participation comporteraient des exigences différentes quant à l'élément subjectif requis pour reconnaître des responsabilités individuelles dans une entreprise criminelle commune.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)

Même une entreprise criminelle de grande envergure comme une politique de persécution élaborée à un niveau national peut constituer un plan commun selon cette doctrine.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)

L'accumulation de modes d'engagement complexes (responsabilité du commandant, complot, entreprise criminelle commune), ne donnera jamais de la responsabilité étatique qu'une vision tronquée, inégale, faite de filaments discontinus.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Frédéric Mégret (Cairn.info)

Les mêmes inquiétudes relatives au respect de la présomption d'innocence sont exprimées quant aux accusations d'entente en vue de commettre un génocide ou de participation à une entreprise criminelle.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Hélène Dumas (Cairn.info)

Les transactions se faisaient sans parole et les cinq inculpés racontèrent tous à la barre n'avoir pas discuté entre eux de leur entreprise criminelle.Cahiers du monde russe, 2018, Juliette Cadiot (Cairn.info)

Cette décision a réécrit le principe de la responsabilité pénale en raison d'une entreprise criminelle conjointe ou commune (joint enterprise liability).RSC, 2016, Nicola Padfield (Cairn.info)

Système impeccable tant qu'indétecté mais qui fait ensuite, d'un simple fraudeur fiscal, le complice d'une entreprise criminelle.Sécurité globale, 2019, Xavier Raufer (Cairn.info)