entreprise criminelle

Sur le plan probatoire, l'existence d'un plan commun peut être déduite du concours de plusieurs personnes à la réalisation d'une entreprise criminelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)

Pourtant, cette culture esthétique raffinée ne l'a pas empêché de se vouer à une entreprise criminelle.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Michael Schwarz (Cairn.info)

Système impeccable tant qu'indétecté mais qui fait ensuite, d'un simple fraudeur fiscal, le complice d'une entreprise criminelle.Sécurité globale, 2019, Xavier Raufer (Cairn.info)

Les mêmes inquiétudes relatives au respect de la présomption d'innocence sont exprimées quant aux accusations d'entente en vue de commettre un génocide ou de participation à une entreprise criminelle.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Hélène Dumas (Cairn.info)

Ils sont suspectés de l'avoir aidé dans son entreprise criminelle.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 23/08/2024

L'échec de la première entreprise criminelle est patent, mais la communauté de vues entre le mari et la femme s'avère bien plus grande qu'ils ne l'imaginent eux-mêmes.Les cahiers de la justice, 2020, Sophie Delbrel (Cairn.info)

Mais leur entreprise criminelle florissante, établie le long de routes maritimes parmi les plus fréquentées de la planète, a eu un effet plus large.Books, 2011, Jeffrey Gettleman (Cairn.info)

Des séquences décrivent la vie du père, depuis son enfance au début du siècle à la constitution de son entreprise criminelle dans les années 1920.Vingtième siècle, 2006, Frédéric Foubert (Cairn.info)

Ces diverses formes de participation comporteraient des exigences différentes quant à l'élément subjectif requis pour reconnaître des responsabilités individuelles dans une entreprise criminelle commune.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)

L'accumulation de modes d'engagement complexes (responsabilité du commandant, complot, entreprise criminelle commune), ne donnera jamais de la responsabilité étatique qu'une vision tronquée, inégale, faite de filaments discontinus.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Frédéric Mégret (Cairn.info)