établir + compétence

Or, établir la compétence du juge administratif ne permet pas de garantir l'efficacité du recours.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Dans la négative, des circonstances supplémentaires sont-elles exigées pour établir la compétence de la juridiction néerlandaise et quelles sont ces circonstances ?Revue critique de droit international privé, 2021, Louis d'Avout (Cairn.info)

Leurs interventions conduisent à établir leur compétence sur le sujet et disqualifier ceux qui y recourent.Population, 2018, Virginie De Luca Barrusse (Cairn.info)

Toutefois, établir la compétence d'une juridiction ne permet pas d'établir le moment où elle peut exercer cette compétence.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Mais l'on pourrait aller plus loin encore et admettre qu'une résidence commune, même antérieure à la dernière, puisse établir une compétence.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)

Il faut donc vérifier, pour établir la compétence connexe à l'égard de la filiale que la compétence à l'égard de la société-mère repose sur un fondement solide.Revue critique de droit international privé, 2021, Christelle Chalas, Horatia Muir Watt (Cairn.info)

On est en train d’établir des compétences sans disposer des moyens pour les contrôler, ce qui débouchera sur une absence d’efficacité.Europarl

Mais comment établir la compétence interprétative comme capacité à déterminer le sens objectif d'un message, notamment dans des cas difficiles où s'exprime un désaccord ?Droit et société, 2021, Magali Bessone (Cairn.info)

Nous nous intéressons à des moyens de formation qui offrent une expérience utilisateur optimale pour aider l'apprenant à assimiler des connaissances et à établir sa compétence, tout en s'amusant.Revue International de Gestion, 2015, Pierre-Majorique Léger, Céline Poissant (Cairn.info)

Or, dans ce cas, à qui devait appartenir le droit d'établir la compétence ?Alexis de Tocqueville (1805-1859)