étendre + obligation
exemples
Phrases avec le mot étendre + obligation
L'assemblée étend l'obligation de ce serment au clergé.Adolphe Thiers (1797-1877)
Deuxièmement, jusqu'où s'étend l'obligation, pour ainsi dire, d'assurer des services et des transports publics ?Europarl
Elle étend les obligations en matière de cybersécurité à d'autres acteurs.Cahiers français, 2021, Amandine Lévêque (Cairn.info)
La directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement étend cette obligation aux plans et programmes.Pouvoirs, 2008, Florence Simonetti (Cairn.info)
Ce droit d'accès a été confirmé dans le projet de traité constitutionnel, lequel a étendu l'obligation de transparence à toutes les institutions, agences et organes.Europarl
Il conviendrait d'étendre cette obligation à un plus grand nombre de denrées alimentaires.Europarl
Mais, depuis, l'idée d'étendre cette obligation vaccinale fait son chemin.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 01/12/2021
Cette expression semblait étendre l'obligation du service à une foule de petites gens, qui tenaient, à titre de fiefs, des choses minimes pour une minime redevance.Jules Michelet (1798-1874)
Cependant, le législateur de 1992, qui a étendu l'obligation de reclassement au profit de tous les travailleurs déclarés inaptes, n'a pas repris cette disposition.Le Droit Ouvrier, 2010, Daniel Joseph (Cairn.info)
Faut-il étendre l'obligation à tous les personnels dans ces établissements ?Pôle Sud, 2022, Sophie Selusi (Cairn.info)
Objectifs : étendre l'obligation d'un diagnostic énergétique aux locations meublées de tourisme et s'attaquer à leurs avantages fiscaux (des abattements de 50 à 71 %).Ouest-France, Laetitia JACQ-GALDEANO, 12/05/2023
Le fondement contractuel de l'arbitrage conduit, en effet, à lui étendre les obligations classiquement imparties aux contractants, au premier chef desquelles figure la bonne foi.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)
Plusieurs députés souhaitent également que la transparence prénégociation soit étendue aux obligations d'emprunt.Europarl
L'article 83 du projet de loi initial voulait étendre ces obligations aux entreprises de 500 salariés et plus.Humanisme et Entreprise, 2011, Gurvan Branellec (Cairn.info)
A compter de certains seuils, il est prévu d'étendre les obligations de transparence en matière de données dites extra-financières aux sociétés non cotées.Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)
La modification de 1997 a étendu l'obligation de procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement à de nombreux autres projets.Europarl
En fait, l'ex-ministre a privilégié une autre solution : étendre l'obligation vaccinale à onze vaccins.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 29/05/2017
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