Email catcher

être + en infraction

exemples

Phrases avec le mot être + en infraction

Il est pleinement conscient d'être en infraction, pourtant ne peut s'empêcher d'avancer.Revue française de psychanalyse, 2017, Irina Adomnicai (Cairn.info)
Pour ne pas être en infraction, il également impératif qu'une quantité non négligeable de marchandises soient soldées à - 70 %.Capital, 05/01/2015, « Les nouvelles règles des soldes »
C'est un travail que l'on fait avec l'impression d'être toujours en infraction.EMPAN, 2009, Monique Végas (Cairn.info)
Les sociétés de location de voitures qui n'informent pas les consommateurs que le carburant non consommé ne sera pas remboursé pourraient être en infraction avec cette directive.Europarl
Seul tracas : il faut compter entre six et quatorze mois pour avoir gain de cause, mais l'intéressé a le droit de conduire durant la procédure, sans être en infraction.Capital, 13/02/2008, « Les radars, bien plus rentables que les machines à sous »
Certaines aides accordées par les collectivités territoriales peuvent aussi être en infraction avec la loi sur les collectivités territoriales qui interdit toute subvention à une entreprise.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

infraction nom féminin

Notre actualité Pourquoi offrir un dictionnaire à nos enfants ? Pourquoi offrir un dictionnaire à nos enfants ?

On porte tous au fond de notre cœur l’éblouissement de notre premier dictionnaire, ce livre si particulier qui nous semblait contenir le monde. Mais...

La rédaction des Éditions Le Robert 25/08/2024
Sondage de la semaine