évaluation forfaitaire

S'il ne souhaite pas utiliser l'évaluation forfaitaire, l'employeur peut opter pour une évaluation de l'avantage en nature logement d'après la valeur locative brute du logement.Capital, 17/09/2020, « Avantage en nature logement : principe et barème »

Toutefois, bien souvent, les décisions reposant sur une évaluation forfaitaire se font sans précision particulière quant aux raisons de la somme attribuée.Revue d'économie politique, 2013, Adeline Bas, Pascal Gastineau, Julien Hay, Harold Levrel (Cairn.info)

L'évaluation forfaitaire des ressources n'est effectuée que dans des cas très particuliers.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)

C'est ainsi, par exemple, que nous nous sommes intéressés à l'évaluation forfaitaire des ressources, qui est applicable aux personnes demandant à bénéficier d'une prestation familiale soumise à condition de ressources.Informations sociales, 2010, Jean-Paul Delevoye, Caroline Helfter (Cairn.info)

Cela correspond à une évaluation forfaitaire des frais de perception qu'ils supportent.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Franklin Dehousse, Clarisse Lewalle (Cairn.info)

Lorsqu'un employeur met à disposition gracieusement un logement de fonction à un salarié, la méthode d'évaluation, par principe, de cet avantage est l'évaluation forfaitaire.Capital, 17/09/2020, « Avantage en nature logement : principe et barème »

Là encore, le fisc propose une évaluation forfaitaire, égale à 15 % du prix d'achat.Capital, 24/06/2016, « Imposition des plus-values immobilières : vous n'y comprenez plus rien… »

Pour les entreprises qui ne disposent d'aucune comptabilité, la loi prévoit une évaluation forfaitaire du bénéfice arrêtée par des contrôleurs financiers en accord avec les industriels.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

En réponse, la cour d'appel se contenta d'évaluations forfaitaires dont elle ne s'est pas justifiée.RSC, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

De plus, l'estimation des dommages et intérêts compensatoires va laisser place à une évaluation forfaitaire des dommages et intérêts.Revue internationale de droit économique, 2016, Benjamin Lehaire (Cairn.info)