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Phrases avec le mot exonérations

Malgré cette décision concernant les résidences secondaires, les exonérations de la taxe d'habitation restent d'actualité pour les résidences principales.Capital, 25/02/2021, « Taxe d'habitation : pas de remise exceptionnelle pour les résidences… »
Elles utilisent une partie des exonérations pour accroître leurs marges.La Revue de l'Ires, 2015, Aziza Garsaa (Cairn.info)
Depuis des années, la tendance est à l'exact opposé, puisque les gouvernements successifs ont multiplié les exonérations.Ouest-France, Baptiste LEGRAND, 27/02/2023
Elles utilisent les exonérations comme un moyen pour contourner les difficultés inhérentes à leur petite taille et pour accroître leur efficacité.La Revue de l'Ires, 2015, Aziza Garsaa (Cairn.info)
Des aides accrues, comme pour le fonds de solidarité, ou prolongées, à l'instar des exonérations de cotisations sociales.Capital, 15/01/2021, « Fonds de solidarité, cotisations sociales, prêts… les nouvelles aides aux… »
Dans leur épure, aucun d'entre eux ne s'accommode des multiples exemptions, exonérations et abattements qui peuplent nos systèmes fiscaux.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Christian Valenduc (Cairn.info)
Il dit que la procédure de révision des exonérations à l'avenir devrait être attachée au document-cadre.Europarl
A compter de 2022, les voitures de plus de plus de 1.800 kilos seront concernés par ce malus, même si quelques exonérations sont prévues.Capital, 26/10/2020, « Le malus au poids serait finalement repoussé d’un an »
Les exonérations fiscales dont ils bénéficient risquent en effet de disparaître l'année prochaine.Capital, 17/10/2018, « Impôt sur le revenu : bientôt un avantage en moins… »
Enfin, les conditions générales d'utilisation contiennent parfois des limitations et des exonérations de responsabilité qui sapent les garanties auxquelles les personnes ont droit.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2017, Nathalie Devillier (Cairn.info)
Cette baisse est notamment rendue possible par l'introduction de la dégressivité des exonérations.Travail et emploi, 2011, Nicolas Bauduin, François Legendre, Yannick L’Horty (Cairn.info)
Il ajoute au budget de 2021, voté en décembre, quinze milliards d'euros pour le chômage partiel, le fonds de solidarité, les exonérations de cotisations.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 31/05/2021
Afin de stimuler la création d'entreprises, le gouvernement annonce aussi des exonérations de cotisations.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 06/09/2017
À noter que les exonérations de charges prennent fin aujourd'hui.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 30/08/2021
Les activités salariées des jeunes bénéficient de plusieurs exonérations, en fonction de l'âge et du statut.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 11/11/2023
Les cryptoactifs n'étant pas considérés comme des espèces, ils ne bénéficient pas des exonérations fiscales appliquées à cette dernière.Ouest-France, Charlène Baron, 14/07/2024
Dans ce but, de nouvelles exonérations de charges sociales et des primes à l'embauche sont introduites.Revue de l'OFCE, 2010, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Le montant des exonérations de charges concédées sur les heures supplémentaires s'établit à 2,8 milliards d'euros pour l'ensemble de l'année.Capital, 20/02/2009, « Les heures sup résistent à la crise »
Certaines exonérations sont liées aux personnes, d'autres à la catégorie des biens recueillis.Capital, 15/03/2018, « Droits de succession : calcul, barème, abattement... »
Ce type moderne d'aide au développement allant de réductions tarifaires à des exonérations sur les marchés des nations industrialisées s'est avéré très intéressant.Europarl
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