exonération

 

définitions

exonération ​​​ nom féminin

Action d'exonérer ; son résultat. ➙ abattement, déduction, dégrèvement, exemption. Exonération fiscale.
 

synonymes

 

exemples

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Je voudrais demander à la commissaire s'il est vrai que les ministres des finances estiment qu'une exonération totale des accises sur les biocarburants fait partie des possibilités.Europarl
Ce dont il est ici question, c'est que dans le texte initial, le joint undertaking doit avoir son siège à l'endroit où il bénéficie d'une exonération fiscale.Europarl
La formule idéale, selon moi, serait une exonération fiscale totale lorsqu'ils travaillent en utilisant ces compétences.Europarl
L'accord devrait également assurer des avantages futurs à ces pays, grâce à une nouvelle réglementation garantissant l'accès aux marchés européens en exonération de droits de douane et sans contingents.Europarl
Cela concerne la définition des entreprises pratiquant l'internalisation, des obligations, de la taille des ordres, de l'exonération pour les contreparties éligibles ou encore de la notion de price improvement.Europarl
Je rappelle à tous, par exemple, que l'exonération de la taxe sur le kérosène coûte aux contribuables européens 14 milliards d'euros chaque année.Europarl
Je pense notamment au renversement de la charge de la preuve et à la suppression de la clause d'exonération du risque de développement.Europarl
Comment pouvons-nous, d’une certaine manière, donner carte blanche aux pollueurs, acceptant ainsi l’exonération totale de ceux qui possèdent une licence ou respectent l’état actuel des connaissances ?Europarl
Les avantages fiscaux – qu'il s'agisse de diminution ou d'exonération d'impôts – entraînent une importante réduction des coûts, de telle façon que la rentabilité des biocarburants pourra être garantie.Europarl
Ma seule réticence concerne le manque de souplesse du dispositif d’exonération dans le cas des productions ou des activités nouvelles.Europarl
J'espère que cette démarche mettra un terme à l'application de cette exonération dans les meilleurs délais.Europarl
Quant aux signataires, ils bénéficieront d'une exonération qui sera annulée s'il ne respectent pas le prix plancher.Europarl
En outre, la concurrence fiscale ne prend pas seulement la forme de réduction de barème d'imposition ou d'une exonération.Europarl
En ce qui concerne l'exonération des revenus : j'ai toujours été favorable à l'utilisation d'instruments susceptibles de stimuler la science et la recherche, y compris l'exonération fiscale des revenus.Europarl
Nous considérons que l'exonération actuelle pour les instruments dérivés sur produits de base et les négociants de tels instruments devrait être appliquée sur une base consolidée.Europarl
Par exemple, nous ne soutiendrons pas un plafond de 75 %, et nous souhaiterions encore obtenir une exonération pour les petites et moyennes entreprises.Europarl
Si nous voulons instaurer une exonération de visa pour les citoyens de ces pays, il faut comprendre clairement les circonstances dans lesquelles nous le faisons.Europarl
Il fait référence au seuil de rejets de visa, qui sert de base au maintien de certains pays en dehors du système d'exonération de visa.Europarl
Pourquoi les agriculteurs consommant leur propre huile végétale ne pourraient-ils pas bénéficier d'une exonération fiscale en la matière ?Europarl
L'exonération de la navigation intérieure s'inscrit dans cet objectif politique parce que le transport par bateau a un impact nettement moindre que le transport par route.Europarl
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12/03/2020