exonération
définition
Définition de
exonération
nom féminin
Action d'exonérer ; son résultat. ➙ abattement, déduction, dégrèvement, exemption. Exonération fiscale.
synonymes
Synonymes de exonération nom féminin
exemples
Phrases avec le mot exonération
Ce type moderne d'aide au développement allant de réductions tarifaires à des exonérations sur les marchés des nations industrialisées s'est avéré très intéressant.Europarl
Dans ce but, de nouvelles exonérations de charges sociales et des primes à l'embauche sont introduites.Revue de l'OFCE, 2010, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Au moment du vote, 48 élus ont voté pour une exonération.Ouest-France, Célian GUIGNARD, 12/10/2015
Il est vrai que les familles ont, dans la vie ordinaire, spontanément recours à de multiples formes de reconnaissance interpersonnelle, d'exonération, de validation.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2016, Katharina Auberjonois, Gérard Salem (Cairn.info)
Dans d'autres cas, l'exonération repose sur une minoration de la part imposable.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
En 2016, l'exonération biennale a encore permis quelques 600 000 embauches supplémentaires, mais le mouvement s'est tari en 2017.Revue de l'OFCE, 2019, Éric Heyer, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Ainsi, le gouvernement réfléchirait à la suppression de l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures.Capital, 23/09/2020, « Ces niches fiscales que le gouvernement pourrait supprimer »
Par ailleurs le système du quotient familial offre une exonération d'autant plus grande que les revenus du ménage sont élevés.Ça m'intéresse, 11/01/2012, « Le quotient familial, comment ça marche ? »
Une exonération qui grimpera à 65 % en 2022, et atteindra les 100 % de l'impôt l'année suivante.Capital, 08/06/2021, « Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ? »
Elles utilisent une partie des exonérations pour accroître leurs marges.La Revue de l'Ires, 2015, Aziza Garsaa (Cairn.info)
Enfin, elle se réjouissait de l'exonération des communes en ce qui concernait les bâtiments où se réunissaient les assemblées élues.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Pour les contribuables restants, une exonération de 30 % est attendue en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 15/11/2019
Un système qui permet de toucher le maximum d'argent, et le plus d'exonérations fiscales possibles.Ouest-France, Mathieu BLARD, 24/04/2025
On ferait mieux de cibler certaines filières pour aider à des investissements plutôt que d'arroser des sociétés avec des exonérations sans contrepartie.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 22/03/2025
Notamment celle de l'exonération fiscale des cotisations patronales si au moins 15 % de la masse salariale va vers la recherche.Ouest-France, Élisabeth BUREAU, 12/08/2011
La question de la conditionnalité des exonérations des entreprises mobilise également les militants.Ouest-France, Delphine LANDAY, 14/06/2025
En cela, la délégation de pouvoir apparaît moins comme une cause d'exonération qu'un mécanisme de substitution de responsabilité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, François Rousseau (Cairn.info)
Il fait référence au seuil de rejets de visa, qui sert de base au maintien de certains pays en dehors du système d'exonération de visa.Europarl
Cet automne, une large majorité de ménages bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation.Capital, 25/09/2020, « Taxe d'habitation : faites-vous partie des ménages qui ne la… »
Ils profiteront d'une exonération partielle de 30 % de leur montant de taxe d'habitation à l'automne.Capital, 08/06/2021, « Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ? »
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