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exonération

définitions

exonération ​​​ nom féminin

Action d'exonérer ; son résultat. ➙ abattement, déduction, dégrèvement, exemption. Exonération fiscale.

synonymes

exemples

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Cette constatation a suffi pour avérer le caractère sélectif de l'avantage fiscal que constituait l'exonération litigieuse.Civitas Europa, 2012, Olivier Peiffert (Cairn.info)
Par ailleurs le système du quotient familial offre une exonération d'autant plus grande que les revenus du ménage sont élevés.Ça m'intéresse, 11/01/2012, « Le quotient familial, comment ça marche ? »
Ce type moderne d'aide au développement allant de réductions tarifaires à des exonérations sur les marchés des nations industrialisées s'est avéré très intéressant.Europarl
Les élus ont pris la décision de ne pas engager la commune, mais d'apporter un soutien financier au casino, sous forme d'exonération exceptionnelle.Ouest-France, 27/11/2019
Il est également proposé l'exonération des droits de place et tarifs liés aux branchements électriques pour les commerçants non sédentaires (soit 1 545 €).Ouest-France, 16/12/2020
Les élus ont reconduit l'exonération du droit de place des terrasses.Ouest-France, 29/06/2021
Cette évaluation révèle que ces exonérations représentent près de 11 % du budget du pays.Revue d'économie financière, 2018, Pierre Jacquemot, Marc Raffinot (Cairn.info)
Les élus sont favorables à l'exonération de la taxe foncière sur le bâti des commerces de proximité en milieu rural.Ouest-France, 14/09/2021
Il a été décidé de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière pour les constructions nouvelles à 40 % de la base imposable.Ouest-France, 27/09/2021
Cette exonération repose sur l'argument que les rêves et les pollutions nocturnes ne sont pas volontaires.Romantisme, 2017, Jacqueline Carroy (Cairn.info)
Elle a sans doute simplifié la structure des taux d'imposition, mais la différenciation des taux et les exonérations créent des éléments de non ?Perspectives économiques de l'OCDE, 2001 (Cairn.info)
Cette exonération, accordée sous certaines conditions, est limitée à un montant de 150 000 euros par personne.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)
Dans d'autres cas, l'exonération repose sur une minoration de la part imposable.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
Sans les aides (fonds de solidarité, chômage partiel, exonération de charges), le trou dépasserait les 700 000 €.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 02/06/2021
Il fait référence au seuil de rejets de visa, qui sert de base au maintien de certains pays en dehors du système d'exonération de visa.Europarl
Une exonération qui grimpera à 65 % en 2022, et atteindra les 100 % de l'impôt l'année suivante.Capital, 08/06/2021, « Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ? »
Cet automne, une large majorité de ménages bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation.Capital, 25/09/2020, « Taxe d'habitation : faites-vous partie des ménages qui ne la… »
Elle bénéficie d'exonérations fiscales et de tarifs douaniers réduits pour l'importation de matériel nécessaire à la production.Histoire, économie & société, 2010, Ferdinand MALONGA, Samir SAUL (Cairn.info)
Ils profiteront d'une exonération partielle de 30 % de leur montant de taxe d'habitation à l'automne.Capital, 08/06/2021, « Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ? »
Ainsi, le gouvernement réfléchirait à la suppression de l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures.Capital, 23/09/2020, « Ces niches fiscales que le gouvernement pourrait supprimer »
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