fixer + condition
exemples
Phrases avec le mot fixer + condition
C'est ensuite au conseil d'administration (ou au directoire) qu'il revient de fixer les conditions d'octroi des options de souscription d'actions : nombre, prix d'exercice des options (rabais), etc.Capital, 20/11/2018, « Stock-options : définition et fonctionnement »
Aucune loi, notamment, ne fixait de conditions sur le type de personnes pouvant être embauchées et moins encore sur les horaires de travail.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2021, Claire Lemercier (Cairn.info)
Il fixe les conditions dans lesquelles le volontaire accomplira sa mission.Capital, 19/05/2021, « Volontariat de solidarité internationale : personnes concernées et conditions »
Comment fixer les conditions d'exercice de ce métier ?Bulletin de psychologie, 2009, Robert Samacher (Cairn.info)
Reste encore à fixer les conditions précises d'accès à ce nouveau chèque.Capital, 10/01/2019, « Retraités : ce nouveau chèque qui va vous aider à adapter… »
Mais si, comme 85 % des couples, vous êtes marié sans contrat fixant les conditions de rupture, autant anticiper les choses afin d'éviter le pire.Capital, 29/07/2013, « Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ? »
D'abord, prenez garde, l'ordonnance qui fixe les conditions de dépôt d'une pétition peut paraître surprenante.Ouest-France, Julie LESCARMONTIER, 19/10/2023
Elle fixe les conditions suivant lesquelles ces institutions peuvent recourir à la contrainte, à la force publique, pour s'assurer de la personne d'un citoyen.Les cahiers de la justice, 2011, François-Louis Coste (Cairn.info)
C'est elle qui fixe les conditions dans lesquelles les règles situées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques peuvent être modifiées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Christian Behrendt (Cairn.info)
Il s'agit du contrat qui fixe les conditions de la séparation.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 03/02/2017
Il n'est cependant pas nécessaire de fixer comme condition que toutes les mesures pour orienter la demande soient prises.Europarl
Ce ne sera désormais plus l'objet (la substance), mais le sujet (l'intellect) qui fixera les conditions de possibilité de la connaissance.Archives de Philosophie, 2001 (Cairn.info)
S'il juge que le risque n'est pas trop élevé, il va ensuite fixer les conditions de garantie, le montant de la prime d'assurance, ou encore les clauses du contrat.Capital, 11/09/2017, « Souscripteur en assurances : salaire et formation »
Là encore, un décret devra fixer les conditions précises d'accès à ce type de prêt, ainsi que d'éventuelles nouvelles modalités de remboursement.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
La vraie patience qui sait endurer n'est pas une dureté de cœur, mais le souci de ne pas fixer de condition à ce qui se donne.Études, 2012, Emmanuel Housset (Cairn.info)
Dans un premier temps, ces huit radars sonores sont testés sans constatation d'infractions durant trois mois comme le prévoit le décret qui fixe les conditions de l'expérimentation.Ouest-France, Maxime FETTWEIS, 14/02/2022
Après de longs débats, elle fixa les conditions d'éligibilité.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Les négociations commerciales ont lieu chaque année pour fixer les conditions auxquelles les supermarchés s'approvisionneront auprès de leurs fournisseurs de l'agroalimentaire.Ouest-France, Brice DUPONT, 16/01/2024
Ce droit sera fixé sous conditions de ressources, mais elles ne sont pas encore déterminées.Capital, 14/02/2020, « Réforme des retraites : le gouvernement annonce de nouvelles mesures… »
Depuis 1991, l'aide juridictionnelle est régie par une loi et un décret qui fixent les conditions d'accès et les modalités de refus.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 23/02/2021
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