formalité juridique

Bien entendu, cet accord politique est la condition sine qua non pour passer au stade suivant, l'achèvement des formalités juridiques et constitutionnelles.Europarl

Puis, ce sont les cadres institutionnels, tels que des formalités juridiques, qui sont touchés par ce déplacement de catégories.Sociologie de l'art, 2013, Delphine Cezard (Cairn.info)

Dans beaucoup de cas, cette substance tient aussi au lien qui s'établit dans la confession, et à la formalité juridique que peut garder cette dernière.Dix-septième siècle, 2019, Jean-Pascal Gay (Cairn.info)

Les formalités juridiques n'étaient pas de pures formes, ni de rigides structures, et elles se présentaient comme des instruments localement contraignants.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Boureau (Cairn.info)

Ð, mais c'est pour mieux en saisir une fonction essentielle d'envers de la formalité juridique.La clinique lacanienne, 2016, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)

Au-delà du questionnaire et des formalités juridiques, le procès, et particulièrement l'enquête sur les miracles, constituent un terrain de négociation autour des témoignages.Dix-huitième siècle, 2007, Fernando Vidalles (Cairn.info)

Toutes les formalités juridiques n'y changeront rien.Revue management et avenir, 2011, Richard Delaye, Fabrice Duru, Emmanuel Okamba (Cairn.info)

L'acte de présentation d'un candidat à la candidature par un élu habilité loin de demeurer uniquement une formalité juridique paraît acquérir concomitamment une connotation résolument politique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Patrick Grosieux (Cairn.info)

Dans ce cas précis, il faut reporter la plus grande partie du travail de terrain car l'importation du matériel du projet attend le règlement des formalités juridiques.Afrique contemporaine, 2010, Marc Dierikx (Cairn.info)

Traditionnellement, les formalités juridiques sont justifiées par la recherche de garanties permettant aux acteurs une meilleure anticipation des conséquences juridiques et les conduisant ainsi à des comportements plus prudents.Droit et société, 2007, Christian essy (Cairn.info)