formalité juridique

Il fallut hypothéquer ou réaliser des biens immobiliers et des marchandises, mais en matière de biens immobiliers, les formalités juridiques étaient longues et complexes.Revue d'Histoire de la Shoah, 2016, Itshaq Avrahami, Claire Drevon (Cairn.info)

Toutes les formalités juridiques n'y changeront rien.Revue management et avenir, 2011, Richard Delaye, Fabrice Duru, Emmanuel Okamba (Cairn.info)

Ð, mais c'est pour mieux en saisir une fonction essentielle d'envers de la formalité juridique.La clinique lacanienne, 2016, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)

Puis, ce sont les cadres institutionnels, tels que des formalités juridiques, qui sont touchés par ce déplacement de catégories.Sociologie de l'art, 2013, Delphine Cezard (Cairn.info)

L'acte de présentation d'un candidat à la candidature par un élu habilité loin de demeurer uniquement une formalité juridique paraît acquérir concomitamment une connotation résolument politique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Patrick Grosieux (Cairn.info)

Au-delà du questionnaire et des formalités juridiques, le procès, et particulièrement l'enquête sur les miracles, constituent un terrain de négociation autour des témoignages.Dix-huitième siècle, 2007, Fernando Vidalles (Cairn.info)

Les formalités juridiques n'étaient pas de pures formes, ni de rigides structures, et elles se présentaient comme des instruments localement contraignants.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Boureau (Cairn.info)

Dans beaucoup de cas, cette substance tient aussi au lien qui s'établit dans la confession, et à la formalité juridique que peut garder cette dernière.Dix-septième siècle, 2019, Jean-Pascal Gay (Cairn.info)

Bien entendu, cet accord politique est la condition sine qua non pour passer au stade suivant, l'achèvement des formalités juridiques et constitutionnelles.Europarl

Traditionnellement, les formalités juridiques sont justifiées par la recherche de garanties permettant aux acteurs une meilleure anticipation des conséquences juridiques et les conduisant ainsi à des comportements plus prudents.Droit et société, 2007, Christian essy (Cairn.info)