formalité
définition
Définition de
formalité
nom féminin
Opération prescrite par la loi, la règle et sans laquelle un acte n'est pas légal, valide. ➙ forme, procédure. Formalités administratives.
Acte, geste imposé par le respect des convenances. ➙ cérémonial.
Acte que l'on doit accomplir, mais qui ne présente aucune importance ou difficulté. Une simple formalité.
synonymes
combinaisons
Mots qui s'emploient fréquemment avec formalité
verbe + formalité
formalité + adjectif
exemples
Phrases avec le mot formalité
Il doit procéder aux formalités avec la caisse d'assurance maladie pour assurer la protection sociale du salarié détaché.Capital, 27/01/2021, « Salarié détaché à l'étranger : statut et protection sociale »
Cela se produit par exemple par l'alignement des mesures d'incitation sur les résultats, par l'allégement des formalités ou par une exposition accrue aux échanges commerciaux.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Une promesse synallagmatique de vente : les parties sont d'accord et la vente est soumise à la réalisation d'un acte, d'une formalité.Ouest-France, Virginie JAMIN, 06/02/2013
Il est possible de rencontrer des acteurs expérimentés, de consulter des guides où les formalités sont décrites.Pour, 2010, Karine Le Rudulier (Cairn.info)
À condition toutefois de respecter un certain nombre de bonnes pratiques et autres formalités.Géo, 12/12/2018, « Voyager avec un chat : ce qu’il faut savoir »
En revanche, les simplifications des formalités administratives imposées aux industriels et commerçants, en matière de construction ou d'inscriptions universitaires furent partiellement appliquées.Revue française d'administration publique, 2007, Jeanne Siwek-pouydesseau (Cairn.info)
Autre grande échéance à signaler, le printemps 2019, avec la traditionnelle déclaration de revenus (la réforme ne changera rien à cette formalité, qui restera obligatoire).Capital, 15/01/2019, « Prélèvement à la source : les dates clés à ne… »
La demi-civilisation procède par des formalités ; une civilisation raffinée les fait disparaître ; c'est ainsi que la politesse parfaite exclut les façons.Astolphe de Custine (1790-1857)
Les chefs de ce gouvernement, qui voulaient que tout se fît promptement et sans bruit, désiraient supprimer ces formalités incommodes.Adolphe Thiers (1797-1877)
En 1996, une loi réglemente l'entrée et la sortie du territoire avec des formalités spécifiques.Hérodote, 2019, Sophie Hohmann (Cairn.info)
Ces profils sont saisis un à un, dans leur dynamique et leur formalité propre.Critique, 2010, Marielle Macé (Cairn.info)
Il lui reste à atterrir, ce qui n'est pas finalement une simple formalité.Ouest-France, Didier GOURIN, 25/07/2024
Une entreprise a été retrouvée pour réaliser les travaux de mise aux normes et les formalités administratives qu'il reste à réaliser pour pouvoir rouvrir.Ouest-France, Laura DANIEL, 09/12/2024
Cette formalité va permettre sa vente à une personne privée.Ouest-France, Gaël HAUTEMULLE, 29/03/2017
Dans son cas, une simple formalité mais la consultation peut se prolonger en fonction de l'état de santé du patient.Ouest-France, Marie LUFF, 15/01/2021
La lenteur des nouvelles formalités inquiète aussi les mareyeurs.Ouest-France, Charles JOSSE, 04/01/2021
En 1969, la formalité fusionnée de la publicité foncière et de l'enregistrement fut instaurée.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
La rédaction d'un pacte d'actionnaire ne nécessite pas de formalité particulière.Capital, 10/05/2021, « Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires »
En outre, la différence de traitement et la discrimination sont manifestes non seulement au niveau des formalités, mais aussi du fond.Europarl
Elle ne sera majeure que dans deux ans, environ ; et après, les sommations respectueuses, les formalités, le temps qu'elles exigent...Georges Darien (1862-1921)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de FORMALITÉ subst. fem.
Regle prescrite pour faire des procedures judiciaires. Dans les contracts de Droit estroit on doit garder toutes les formalitez. l'obmission de la moindre formalité ruine une action en retrait lignager. Les formalitez destruisent les materialitez : raillerie morale de Rabelais. FORMALITÉ, se dit aussi d'un certain ordre & bienseance qu'on garde en certaines ceremonies. Il y a des gens qui veulent qu'on garde avec eux toutes les formalitez, jusqu'aux moindres ceremonies.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
