habilitait
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Phrases avec le mot habilitait
Le texte de l'article 110 ne les habilitait peut-être pas expressément à indiquer, dans leur résolution, le sens souhaité de la révision.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Élina Lemaire (Cairn.info)
Une telle extraction ne les habilitait guère à s'opposer aux entreprises nobiliaires ou à négocier des compromis de par leur entregent.Le Moyen Âge, 2008, Jean-Hervé Foulon (Cairn.info)
La loi interdisait en outre la déclaration au fichier de tout pistolet quoiqu'elle habilitait les autorités policières à émettre un permis en sanctionnant l'utilisation pendant un an.Les cahiers de la justice, 2010, Pierre Legrand (Cairn.info)
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