illégalité flagrante
Exemples
Phrases avec les mots illégalité flagrante
Ils se heurtent à la surcharge des foyers et des services de milieu ouvert dont l'engorgement aboutit à la constitution de listes d'attente d'une illégalité flagrante.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Alain Bruel (Cairn.info)
Vous voyez que je n'argumente pas de l'illégalité de l'état de siège, illégalité flagrante : je remonte plus haut.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Le courage qu'ils n'eurent pas pour blâmer une illégalité flagrante, ils le trouvèrent tristement pour entraver des mesures excellentes !Adolphe Thiers (1797-1877)
Certes, il y a là une illégalité flagrante, une faute de nature à engager la responsabilité du fonctionnaire récalcitrant.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, François Perin, Paul Lewalle (Cairn.info)
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