imprescriptible
Définition
Définition de
imprescriptible
adjectif
Droit Qui ne peut pas être supprimé, enlevé par un délai (➙ prescription).
au figuré Que le temps ne peut abolir. ➙ immuable. Droits naturels et imprescriptibles de l'être humain.
Synonymes
Exemples
Phrases avec le mot imprescriptible
Depuis fort longtemps, la jurisprudence considère qu'il s'agit là d'un droit imprescriptible qui se rattache à la définition même du droit de propriété.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Bien que l'accoutrement fut resté celui d'un païen sans aveu, il traînait dans les plis du maro blanc sacerdotal une imprescriptible noblesse.Victor Segalen (1878-1919)
La philosophie, s'appuyant sur la nature, déclarait, au contraire, l'homme un être doué de forces imprescriptibles : être, c'est pouvoir.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Elle datera, autorisera, au terme de l'épisode pénal, un retour vers l'ordinaire ordonné d'une société civile s'ouvrant aux porteurs d'une imprescriptible dette.Vie sociale, 2006, Marie-Odile Supligeau (Cairn.info)
Déterminer ensemble des droits imprescriptibles n'était que la première étape.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Jean Le Gal (Cairn.info)
Cependant, ces parcelles sont à ce jour classées dans le domaine public communal, inaliénable et imprescriptible.Ouest-France, 18/12/2020
La liberté d'ailleurs réserve toujours ses droits, plus imprescriptibles encore que ceux de la vérité.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Et dans ces derniers cas la durée de l'action publique doit être allongée ou devient imprescriptible.RSC, 2021, Amane Gogorza, Gonzalo Quintero Olivares (Cairn.info)
Toutefois, cet espace est, à ce jour, classé dans le domaine public communal, inaliénable et imprescriptible.Ouest-France, 07/05/2019
Je persiste à croire, toutefois, que la pensée a dans sa sphère propre, des droits imprescriptibles et que tout système philosophique peut être légitimement exposé.Anatole France (1844-1924)
Le droit imprescriptible d'une nation n'est-il point, au contraire, de se défendre et de punir ceux qui attentent à sa liberté ?Alphonse Esquiros (1812-1876)
La liberté d'expression est une acquisition imprescriptible des sociétés développées.Ouest-France, Daniel MORVAN, 21/01/2015
La liberté d'expression est une acquisition imprescriptible des sociétés développées, affranchies du despotisme et de la hiérocratie.Ouest-France, 21/01/2015
Or, en principe, il a le droit imprescriptible de se cacher.Paul Féval (1816-1887)
Comment faire école des grands principes et des valeurs imprescriptibles de notre humanité ?Spirale, 2015, Patrick Ben Soussan (Cairn.info)
Les langues, les cultures, les identités collectives, les peuples ont le droit imprescriptible de résister à .Europarl
Encore eût-il fallu que fût formulée l'imprescriptible spécificité des langages dans la pluralité de leurs formes.La Pensée, 2013, Jean-Pierre Jouffroy (Cairn.info)
Le droit de pétition est le étroit imprescriptible de tout homme en société.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Elle définit les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression.Ouest-France, 27/06/2020
En lieu et place, ils défendent une position selon laquelle la propriété est un droit naturel, imprescriptible, auquel le législateur ne doit pas toucher.Revue économique, 2008, Philippe Steiner (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de IMPRESCRIPTIBLE adj. m. & f.
Qui n'est point sujet à prescription. Le Cens deu au Seigneur est imprescriptible. Les servitudes sont imprescriptibles, elles ne se possedent jamais sans tiltre.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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