incapacité permanente
exemples
Phrases avec le mot incapacité permanente
Les conditions d'attribution restent globalement inchangées (incapacité permanente reconnue médicalement ou être en congé de maladie depuis plus d'un an).Revue Française des Affaires sociales, 2003, Nicole Deletang (Cairn.info)
La partie civile réclamait l'indemnisation de son incapacité permanente (personnelle et ménagère) par le recours à la méthode de capitalisation.Forum de l'assurance, 2020, Valéry De Wulf (Cairn.info)
Il s'adresse à ceux qui souffrent d'une incapacité permanente consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.Capital, 19/10/2018, « La pénibilité, question potentiellement explosive de la réforme des retraites »
Par exemple, il faut préserver le droit pour les personnes reconnues en incapacité permanente d'au moins 50 % de partir en retraite anticipée.Capital, 09/07/2019, « Réversion, pénibilité... : les propositions du secteur de l'économie sociale… »
Si c'est l'impuissance ou toute autre incapacité permanente, c'est le tribunal qui a apposé le vetitum qui doit le lever.L'Année canonique, 2011, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Pourtant, on s'interroge rarement sur les différences notionnelles entre invalidité et incapacité permanente.Regards, 2017, Marion Del Sol (Cairn.info)
Il doit toutefois justifier d'une incapacité permanente de plus de 50 % durant toute sa vie professionnelle, ce qui peut être difficile à démontrer en pratique.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Karine Reverte (Cairn.info)
Autre mesure moins sujette à controverse : l'abaissement de l'âge, à partir duquel les assurés atteints d'une incapacité permanente peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein.Capital, 29/11/2013, « Réforme des retraites : les mesures en faveur des handicapés… »
La jeune femme a une incapacité permanente liée à un probable coup de pied au visage.Ouest-France, Frédéric SALLE, 14/06/2017
Il appartient certainement à la victime d'établir la réalité et l'importance de son incapacité permanente.Forum de l'assurance, 2020, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
Par ailleurs, les préfets devront également prêter attention à la situation des travailleurs ayant cessé leur activité à la suite d'une incapacité permanente de travail.Revue française d'administration publique, 2005, Valérie Michel (Cairn.info)
Pas de décote si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50 %.Capital, 05/12/2018, « Retraite des agents titulaires de la fonction publique »
Les catégories de coûts moyens des sinistres avec incapacité permanente s'expriment par taux d'incapacité.Regards, 2017, Marine Jeantet, Anne Thiebeauld (Cairn.info)
Toutefois, l'affirmation de différences d'objet entre invalidité et incapacité permanente doit être nuancée.Regards, 2017, Marion Del Sol (Cairn.info)
Pour en bénéficier, les personnes doivent soit avoir une incapacité permanente reconnue médicalement, soit être en congé maladie depuis au moins un an.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Dominique Velche (Cairn.info)
Au contraire, les sénateurs prônent plutôt des mesures de pénibilité comme la retraite anticipée pour incapacité permanente ou l'encouragement au temps partiel.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 13/03/2023
Sur les 15 944 accidentés, 795 en incapacité permanente n'ont pu reprendre leur travail.Ouest-France, Xavier ORIOT, 12/12/2012
La moitié d'entre eux ont entraîné un arrêt de travail, et plus de 4 % une incapacité permanente partielle.Le Droit Ouvrier, 2011, Rachel Saada (Cairn.info)
Mutatis mutandis, la jurisprudence reconnaît dans le même esprit une incapacité permanente de travail dans le chef d'un chômeur ou d'un étudiant.Consilio Manuque, 2020, Pierre Lucas (Cairn.info)
Elle apprécie l'effectivité du lien entre son incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques professionnels.Le Droit Ouvrier, 2011, Thierry Tauran (Cairn.info)
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