inclure + clause
Exemples
Phrases avec les mots inclure + clause
Le mieux, pour se prémunir contre tout espionnage, même à petite échelle, est d'inclure une clause de confidentialité dans la convention.Capital, 04/01/2011, « Jusqu’où exploiter (légalement) les stagiaires ? »
Dans la première version, la loi incluait une clause de conscience qui permettait aux médecins nier l'euthanasie aux malades.Droit, Santé et Société, 2017, Jessica de Alba-Ulloa, Martha Tarasco (Cairn.info)
De même, inclure des clauses favorisant coopération et diffusion serait peu utile si, d'autre part, une redevance importante était imposée à tout utilisateur.Réseaux, 2004, Laure Muselli (Cairn.info)
En principe, le mandat - souvent exercé par des intimes - est mené de manière bénévole, mais il est possible d'inclure une clause pour le versement d'une rémunération au mandataire.Capital, 01/10/2020, « Cet acte notarié peu connu qui vous permet d'assurer vos… »
Enfin, lors de l'attribution des subventions aux industriels, nous inclurons une clause d'éco conditionnalité pour les inciter à utiliser les modes alternatifs.Ouest-France, 16/06/2021
Ce résultat renforce l'idée que les associés d'une société ont tout intérêt à inclure cette clause réciproque dans leurs statuts.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
Pour les personnes éloignées de l'emploi, nous soutiendrons les entreprises qui incluent des clauses d'insertion.Ouest-France, 23/02/2020
Pour assurer une flexibilité suffisante en cas d'importants chocs négatifs, le cadre budgétaire pourrait devoir inclure une clause échappatoire.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Pour éviter ce genre de désagrément, il est aussi possible d'encadrer le quasi-usufruitier, en l'obligeant à fournir une caution, voire en incluant une clause de remploi des sommes.Capital, 27/06/2017, « Assurance vie : zoom sur une technique très efficace pour… »
Suffit-il d'inclure des clauses spécifiques dans le cadre de la gestion déléguée ou faut-il en sortir ?Flux, 2007 (Cairn.info)
Avec le moratoire, elle s'en tire bien puisque les contrats de prêts pourraient inclure une clause résolutoire selon laquelle la divulgation des termes de ces contrats les annulerait.Monde chinois, 2020, Fred Eka (Cairn.info)
S'ils déclarent avoir rencontré leurs exigences mutuelles pour les matières faisant l'objet de leur accord, les interlocuteurs sociaux ne vont toutefois pas jusqu'à y inclure la clause de paix sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Pierre Blaise, Thérèse Beaupain (Cairn.info)
Nous acceptons et accueillons tous très favorablement la proposition visant à inclure une clause de temporisation.Europarl
Il a été particulièrement difficile, par exemple, d'inclure des clauses sociales dans les contrats des marchés publics.Mouvements, 2018, Héloïse Nez (Cairn.info)
Pour finir, je tiens à mentionner un dernier point : la coopération devrait inclure une clause de protection des libertés civiles et des droits de l’homme.Europarl
Pourquoi ne pas inclure une clause d'adhésion à ce traité dans le cadre de l'élargissement ?Europarl
Je tiens à souligner que, depuis de nombreuses années, nous ne concluons pas d’accord avec d’autres parties sans y inclure une clause sur les droits de l’homme.Europarl
Pour aller plus loin, vous pouvez inclure une clause d'inaliénabilité interdisant à un associé de vendre ses parts pendant une certaine durée définie dans le pacte.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Il n'y a guère de sens à inclure une clause sur les droits de l'homme dans un accord sur le secteur maritime.Europarl
Mais le plus souvent, le règlement de copropriété inclut une clause de solidarité permettant au syndic d'envoyer la facture indifféremment à l'usufruitier ou au nu-propriétaire.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
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