inclure + clause
exemples
Phrases avec le mot inclure + clause
Le mieux, pour se prémunir contre tout espionnage, même à petite échelle, est d'inclure une clause de confidentialité dans la convention.Capital, 04/01/2011, « Jusqu’où exploiter (légalement) les stagiaires ? »
Pourquoi ne pas inclure une clause d'adhésion à ce traité dans le cadre de l'élargissement ?Europarl
Il a été particulièrement difficile, par exemple, d'inclure des clauses sociales dans les contrats des marchés publics.Mouvements, 2018, Héloïse Nez (Cairn.info)
Pour éviter ce genre de désagrément, il est aussi possible d'encadrer le quasi-usufruitier, en l'obligeant à fournir une caution, voire en incluant une clause de remploi des sommes.Capital, 27/06/2017, « Assurance vie : zoom sur une technique très efficace pour… »
S'ils déclarent avoir rencontré leurs exigences mutuelles pour les matières faisant l'objet de leur accord, les interlocuteurs sociaux ne vont toutefois pas jusqu'à y inclure la clause de paix sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Pierre Blaise, Thérèse Beaupain (Cairn.info)
Il n'y a guère de sens à inclure une clause sur les droits de l'homme dans un accord sur le secteur maritime.Europarl
En principe, le mandat - souvent exercé par des intimes - est mené de manière bénévole, mais il est possible d'inclure une clause pour le versement d'une rémunération au mandataire.Capital, 01/10/2020, « Cet acte notarié peu connu qui vous permet d'assurer vos… »
Ce résultat renforce l'idée que les associés d'une société ont tout intérêt à inclure cette clause réciproque dans leurs statuts.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
Je tiens à souligner que, depuis de nombreuses années, nous ne concluons pas d’accord avec d’autres parties sans y inclure une clause sur les droits de l’homme.Europarl
Avec le moratoire, elle s'en tire bien puisque les contrats de prêts pourraient inclure une clause résolutoire selon laquelle la divulgation des termes de ces contrats les annulerait.Monde chinois, 2020, Fred Eka (Cairn.info)
Pour aller plus loin, vous pouvez inclure une clause d'inaliénabilité interdisant à un associé de vendre ses parts pendant une certaine durée définie dans le pacte.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Dans la première version, la loi incluait une clause de conscience qui permettait aux médecins nier l'euthanasie aux malades.Droit, Santé et Société, 2017, Jessica de Alba-Ulloa, Martha Tarasco (Cairn.info)
L'équipe envisage encore la création d'une pépinière d'entreprises ou la possibilité d'inclure des clauses sociales dans les marchés publics.Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 17/03/2014
Mais le plus souvent, le règlement de copropriété inclut une clause de solidarité permettant au syndic d'envoyer la facture indifféremment à l'usufruitier ou au nu-propriétaire.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Son club pourrait lui proposer une augmentation et surtout un nouveau contrat qui inclurait une clause astronomique.Ouest-France, Pierre GRANGER, 10/08/2024
Le refus patronal d'inclure des clauses de garantie du pouvoir d'achat est la cause de cet échec.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Catherine Vincent (Cairn.info)
Ainsi, les plébiscites proposés par les tribuns ont-ils très souvent inclus des clauses spéciales à l'adresse de la plèbe urbaine.Revue historique, 2015, Philippe Le Doze (Cairn.info)
Nous acceptons et accueillons tous très favorablement la proposition visant à inclure une clause de temporisation.Europarl
Si vous acceptez de signer, il faut alors faire inclure une clause qui vous donne un droit de regard sur les adaptations.Ouest-France, Hubert Prolongeau, 23/08/2022
Suffit-il d'inclure des clauses spécifiques dans le cadre de la gestion déléguée ou faut-il en sortir ?Flux, 2007 (Cairn.info)
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